JORFTEXT000054542151
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ETIENNE (Jade, Pascaline, Anne, Jeanne, Marie)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence
=
"
Plérin (Côtes-d'Armor)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
22
"
JORFTEXT000054542151
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2026
29/07/2026
De:
BOURGEON (Fanny, Marie, Madeleine, Andrée)
ayant pour nom d'usage CLÉON
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence
=
"
Plérin (Côtes-d'Armor)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
22
"
JORFTEXT000054542151
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2026
29/07/2026
De:
JUMELAIS (Aymeric, Gilbert, Marc)
Objet:
de
Groupe:
24 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
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(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 2026
29/07/2026
De:
DEMEURÉ (Anne-Sophie, Marylise, Yannick)
Objet:
ayant pour nom d'usage JUMELAIS, notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS »
Groupe:
Société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS »
JORFTEXT000054542151
(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 2026
29/07/2026