JORFTEXT000054542151

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: ETIENNE (Jade, Pascaline, Anne, Jeanne, Marie)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
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nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: BOURGEON (Fanny, Marie, Madeleine, Andrée)
ayant pour nom d'usage CLÉON
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
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nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: JUMELAIS (Aymeric, Gilbert, Marc)
Objet:
de
Groupe:
24 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
29 Juillet 202629/07/2026
De: DEMEURÉ (Anne-Sophie, Marylise, Yannick)
Objet:
ayant pour nom d'usage JUMELAIS, notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS »
Groupe:
Société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS »
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cessation de fonction
29 Juillet 202629/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.