JORFTEXT000054556427
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Celine DELBAUFFE
au 1er août 2026
Objet:
à cette date contrôleure chargée d'études documentaires sur la base du même article du décret susvisé
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nomination
30 Juillet 2026
30/07/2026
De:
Céline LAVIGNE
magistrates de l'ordre judiciaire du deuxième grade
Objet:
contrôleures permanentes
au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 susvisé, au 1er septembre 2026
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(source JORF)
nomination
30 Juillet 2026
30/07/2026
De:
Caroline KUHNMUNCH
Objet:
contrôleures permanentes
au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 susvisé, au 1er septembre 2026
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(source JORF)
nomination
30 Juillet 2026
30/07/2026
De:
Agnes MOUZE
faisant valoir ses droits à la retraite au 1er août 2026
Objet:
documentaliste en charge du suivi des avis et recommandations
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
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cessation de fonction
30 Juillet 2026
30/07/2026
De:
Celine DELBAUFFE
au 1er août 2026
Objet:
contrôleure permanente exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
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cessation de fonction
30 Juillet 2026
30/07/2026
De:
Maud DAYET
directrice des services pénitentiaires, appelée à l'exercice de nouvelles fonctions, au 1er septembre 2026
Objet:
contrôleure permanente exercées
au titre de l'article 2 du décret susvisé par
a_sa_demande
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cessation de fonction
30 Juillet 2026
30/07/2026