JORFTEXT000054619068

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Julia SCHMOLL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2026 et
date_fin="2027-07-24"
a_sa_demande
disponibilité
05 Août 202605/08/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.