05 Août 2026

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De: Christopher Weissberg
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Aurélien Pradié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Paul Molac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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05 Août 202605/08/2026
De: Bertrand Bouyx
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
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05 Août 202605/08/2026
De: Arnaud Bonnet
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
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05 Août 202605/08/2026
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
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05 Août 202605/08/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
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commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
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Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
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commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Maud Petit
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Groupe:
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Yaël Ménaché
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Élisa Martin
Objet:
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nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Christine Loir
Objet:
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05 Août 202605/08/2026
De: Brigitte Liso
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
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05 Août 202605/08/2026
De: Sarah Legrain
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Julie Delpech
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054619251(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Benoît ROCHET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Groupe:
Directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
date_debut="2026-08-04"
president
JORFTEXT000054619182(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Olivier REY
au siège de membre titulaire (fauteuil 8), dans la section philosophie
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:M. Bertrand SAINT-SERNIN
Groupe:
Académie des sciences morales et politiques
JORFTEXT000054619163(source JORF)
élection
05 Août 202605/08/2026
De: MARRAKCHI (Mohamed Lamine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000054619152(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: BENDIMERAD (Mehdi, Aymen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000054619152(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: SASSI (Farah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000054619152(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: ZEBLAH (Islam, Khalida)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000054619152(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: RUSIDZE (Mariam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000054619152(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: BENMEBAREK (El Khansaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000054619152(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: BEN ROMDHANE (Neila Ines )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000054619152(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: RAVELOMAMPITONIAINARIVONY (Tafitaherisoa, Manajatiana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000054619152(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: BELHABIB (Salwa), épouse LEMTIRI-CHLIEH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000054619152(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: BEN ABDELJELIL (Nouha), épouse OUNAIES
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000054619152(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: CHERFAN (Maguy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000054619152(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: CHAMOUN (Marie-Laurence)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000054619152(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: KOEFI (Hassane, Premier Jumeau)
né le 1er février 1987 à Treichville (Côte d'Ivoire)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: TALEB (Ayoub)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: SAFAR (Karl)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: TAGNE KAMGUIA (Augustin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: RAMDANE (Abdeldjalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: SIA (Romond)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: HADDAD (Waked)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: RAMANAMPAMONJY (Rado, Manitrala)
à Soavinandriana Antananarivo (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: NTAGIRABIRI (Rénovat)
à Rutambiro Mugongo-Manga (Burundi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: FETATI (Yasmine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: BEN FARHAT (Fatma), épouse Sellami
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: TLILI (Sinda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: KHAZAKA (Stephanie, Yvette)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: BEN ABDESSALEM (Khouloud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: EL KHOURY (Tania), épouse Saliba
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: BELKACEM (Karima, Imene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: FOZEU DJEUTCHOUANG (Sfoz, Corine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: KELLOU (Naila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000054619142(source JORF)
autorisation
05 Août 202605/08/2026
De: Sandrine BARBIER
cadre contractuelle à durée indéterminée de catégorie A
Objet:
sous-directrice, directrice adjointe (groupe A) à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères du 1er septembre 2026
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Direction des affaires juridiques
date_fin="2027-08-31"
JORFTEXT000054619136(source JORF)
renouvellement
05 Août 202605/08/2026
De: Ali MOUHOUB
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000054619128(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Skander KARAA
maître de conférences de classe normale
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000054619128(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Fabrice BRETÉCHÉ
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000054619128(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Mélinée SIMONOT
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000054619128(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sophie PONS
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000054619128(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Emmanuelle LAAGE
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000054619128(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Alexa CRAÏS
maîtresse de conférences hors classe
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000054619128(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Catherine CHENEVIER
inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000054619128(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Karine BODET
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000054619128(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Carine BERNARD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000054619128(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Mahdi TAMENE
directeur académique des services de l'éducation nationale de Charente-Maritime (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Olivier WAMBECKE
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise
date_debut="2026-08-29"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000054619121(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Rachel GUILLOU
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Dordogne (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Nathalie MALABRE
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Dordogne
date_debut="2026-08-15"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000054619121(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Emile BLAISON
administrateur territorial hors classe
Objet:
par voie de détachement
à compter du 1er septembre 2026
inspecteur des finances du groupe III, auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000054619114(source JORF)
renouvellement
05 Août 202605/08/2026
De: Emilie MAYSONNAVE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
par voie de détachement
à compter du 1er septembre 2026
inspecteur des finances du groupe III, auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000054619114(source JORF)
renouvellement
05 Août 202605/08/2026
De: Pierre de Saint Julien
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2026-09-12"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000054619112(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Clément Robert
chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000054619112(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sylvie LEMMET
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre désigné
en raison de sa connaissance des questions économiques et financières
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000054619107(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: SANDJIAN (Didier, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Armelle DUVAL ORMEZZANO - Vincent RICHAUD, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000054619099(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: SANDJIAN (Didier, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTANOT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sérézin-du-Rhône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000054619099(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 202605/08/2026
De: PESSEY (Charlotte, Yvette)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jérôme THIBAULT et Annelie VERLY, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000054619092(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: MERLIN (Manon, Colette)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jérôme THIBAULT et Annelie VERLY, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000054619092(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: THIBAULT (Jérôme, Stéphane, Charles, Julien)
Objet:
de
Groupe:
31 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000054619092(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 202605/08/2026
De: VERLY (Annelie, Christiane, Micheline)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jérôme THIBAULT et Annelie VERLY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000054619092(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 202605/08/2026
De: CAILLAUD (Julie, Aurélie)
ayant pour nom d'usage RABASTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JULIEN-PIERRE GLÉRON & ASSOCIÉS, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Guingamp (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000054619088(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: DUBOC (Etienne, Antoine, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Laroche & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000054619084(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: BROUANT (Adèle, Cécile, Denise)
ayant pour nom d'usage PONTREAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL 1803 »
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000054619080(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Julia SCHMOLL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2026 et
date_fin="2027-07-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000054619068(source JORF)
disponibilité
05 Août 202605/08/2026
De: Laurence PRADAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2026 et
date_fin="2026-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000054619056(source JORF)
disponibilité
05 Août 202605/08/2026
De: Solène RICCI
magistrate du premier grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2026-08-31"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000054619051(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Jessica VONDERSCHER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal judicaire de Belfort
Groupe:
Tribunal judicaire de Belfort
date_debut="2026-08-31"
tribunal="judicaire de Belfort"
JORFTEXT000054619046(source JORF)
décharge
05 Août 202605/08/2026
De: Serge CAVAILLEZ
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée, pour exercer
inclus, les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2026-08-27"
date_fin="2029-08-26"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000054619035(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Florian DUVANEL
magistrat du deuxième grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054619021(source JORF)
détachement
05 Août 202605/08/2026
De: Hadrien BERTAUX
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054619021(source JORF)
détachement
05 Août 202605/08/2026
De: Anne ROGNIAUX
magistrate du deuxième grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054619021(source JORF)
détachement
05 Août 202605/08/2026
De: Anne METTETAL-MAXANT
magistrate du deuxième grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054619021(source JORF)
détachement
05 Août 202605/08/2026
De: Françoise GUILLEMIN
magistrate du deuxième grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054619021(source JORF)
détachement
05 Août 202605/08/2026
De: Claire DIWO
magistrate du deuxième grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054619021(source JORF)
détachement
05 Août 202605/08/2026
De: Charlotte CECCARELLI
magistrate du deuxième grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054619021(source JORF)
détachement
05 Août 202605/08/2026
De: Karline BOUISSET
magistrate du deuxième grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054619021(source JORF)
détachement
05 Août 202605/08/2026
De: Ségolène BALSAN
magistrate du deuxième grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054619021(source JORF)
détachement
05 Août 202605/08/2026
De: Myriam ACHE
magistrate du deuxième grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054619021(source JORF)
détachement
05 Août 202605/08/2026
De: Thomas COLLIN
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
à compter du 1er août 2026
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000054619013(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Fabienne BOUSSIN
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice des ressources humaines, chargée du pilotage et de la gestion des ressources humaines, à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
duree="trois ans"
JORFTEXT000054619007(source JORF)
reconduction
05 Août 202605/08/2026
De: Emmanuelle HAUTCOEUR
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions d'adjointe à la responsable du pôle « Entreprises, Emploi, Compétences et Solidarités »
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
date_debut="2026-09-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000054619005(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 202605/08/2026
De: Axelle FLATTOT
inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directrice régionale adjointe à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions d'adjointe au responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences et solidarités »
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
date_debut="2026-09-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000054619003(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Philippe PATAUD
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000054618998(source JORF)
radiation
05 Août 202605/08/2026
De: Philippe PATAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2027
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054618998(source JORF)
admission
05 Août 202605/08/2026
De: Bernard ROUMAT
Objet:
au ministère des armées et des anciens combattants
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2026
ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054618996(source JORF)
réintégration
05 Août 202605/08/2026
De: Bernard ROUMAT
ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000054618996(source JORF)
radiation
05 Août 202605/08/2026
De: Romain MONCONDUIT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service, chargé de la direction des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
duree="trois ans"
JORFTEXT000054618990(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Marc DEMULSANT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de projet « lignes nouvelles à grande vitesse (LGV) » (groupe II) auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Direction de projet « lignes nouvelles à grande vitesse (LGV) » auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
duree="trois ans"
JORFTEXT000054618985(source JORF)
reconduction
05 Août 202605/08/2026
De: Thomas ZAMANSKY
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), secrétaire général de la Conférence des parties (COP) auprès de la préfète de la région Bretagne
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Préfecture de la région Bretagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000054618980(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Richard PÉGOURIÉ
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie Pays de la Loire, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
JORFTEXT000054618976(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Laurent LE GENTIL
Général de division
Objet:
commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Gendarmerie nationale
JORFTEXT000054618976(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Christophe BERTHELIN
Général de brigade
Objet:
commandant de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000054618976(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Eric FREYSSINET
Général de brigade
Objet:
chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Inspection générale de la gendarmerie nationale
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000054618976(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Arnaud BRAHIM
colonel
Objet:
sous-directeur « Exportation de matériel de guerre » à la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000054618970(source JORF)
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général, à
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences, l'ensemble des pièces comptables et justificatives des dépenses et valider les demandes d'achat, certifier les services faits et valider les états de frais de déplacements dans les outils informatiques Chorus-formulaires et Chorus DT pour le compte du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Khadjidja Bourahla
Objet:
contractuelle catégorie B, cheffe comptable, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du centre d'études des tunnels
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Barbara Vermeiren
contractuelle, responsable du pôle comptabilité, et à
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences, l'ensemble des pièces comptables et justificatives des dépenses et valider les demandes d'achat, certifier les services faits et valider les états de frais de déplacements dans les outils informatiques Chorus-formulaires et Chorus DT pour le compte du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Typhaine Guinet
technicienne supérieure du développement durable, comptable
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences, l'ensemble des pièces comptables et justificatives des dépenses et valider les demandes d'achat, certifier les services faits et valider les états de frais de déplacements dans les outils informatiques Chorus-formulaires et Chorus DT pour le compte du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Olivier Colignon
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Christophe Sion
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Yves Schneider
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Gaëtan Rioult
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Romain Paulhe
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau Savoie
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Claude Merle
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Pierre Jouve
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics routiers automatisés
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Alexandre Dusserre
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Stéphane Contardo
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Thibault Chatelus
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe automatisme et contrôle commande
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Anatole Armada
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de Haute-Savoie
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Bruno Andéol
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des Alpes du Sud
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Éric Premat
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur délégué à l'expertise technique et à l'international
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Cyrille Bernagaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: François Tainturier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie et à la planification
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Olivier Soumoy
contractuel de catégorie A, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Bruno Schumer
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Uriel Kaufman
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Yahia Ikhlef
contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Fabrice Fussy
contractuel RIN HC, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'innovation et au numérique
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Yves Duclere
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Éric Dimnet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Lionel Cuguillère
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Eddy Allain
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Guy Poirier
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Lucie Roux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Nathalie Noël
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau Nord-Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Cynthia Lemaitre
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau Nord-Est
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Muriel Etcheverry
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau sud-ouest
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Emilie Zanette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Céline Thiel-Bravo
attaché principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Estelle Sturtzer
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Rosita Sariolghalam
contractuelle catégorie B, chargée de la gestion des missions et facilités de circulation
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Isabelle Santamaria-Cestre
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Carole Peyret
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle transversal, pour les affaires relatives à la gestion des affaires transversales
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Justine Nicolaÿ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Alexandra Malinine
adjointe administrative principale de 2e classe, assistante de sous-direction
chargée de la gestion des missions, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Myriam Conraux
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe du pôle des ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Séverine Chobelet
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Aurélie Capgen
contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission de l'Europe et de l'international, et à
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000054618951(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Thierry LAFAYE
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice, sous-direction de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaires, Chorus DT
dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000054618800(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Philippe DESGOUTTES
administrateur civil hors classe, chargé de mission, sous-direction de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaires, Chorus DT
dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000054618800(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Axel JEAN
ingénieur de recherche, chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée, sous-direction de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000054618800(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Christian MERTZ
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de l'accompagnement des usages et expérience utilisateur, sous-direction de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et expérience utilisateur
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000054618800(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Marc LOPES
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation, sous-direction de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000054618800(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Isabelle MASSERAN
ingénieure de recherche, adjointe au chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée, sous-direction de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000054618800(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Christelle PRINCE
inspectrice de l'éducation nationale hors classe, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des usages et expérience utilisateur, sous-direction de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et expérience utilisateur
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000054618800(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Thiphaine GAMBA
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des usages et expérience utilisateur, sous-direction de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et expérience utilisateur
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000054618800(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Diane DUSSAUX-COLLO
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation, sous-direction de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000054618800(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Rozenn DAGORN
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation, sous-direction de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000054618800(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Thomas COLLIN
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"
JORFTEXT000054618760(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Séverine Origny-Fleishman
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de coordination des politiques européennes et internationales de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000054618741(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Cécile Martin
agente contractuelle, directrice de programme “GIP et Start up d'Etat”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000054618741(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Enguerran Michard
Lieutenant-colonel
chef du bureau « lycées de la défense-terre » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_fin="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Etienne de Tanoüarn
Lieutenant-colonel
commandant le groupement de « gestion du personnel isolé terre » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du groupement
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Damien Yot
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des sous-officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Alain Vidal
Général de brigade
chef du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Boris Vallaud
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Eric Talleu
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Rémy Rousseau
Colonel
chef du pôle « état-major » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: François-Dominique Rolin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Roland Perfetta
Colonel
chef du bureau « gestion des sous-officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Yann Mandereau
Colonel
chef du bureau « gestion des réservistes »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Jérôme Mancel
Colonel
chef du bureau « cohérence de la formation » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Jean-Frédéric Lenoble
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement, chef du pôle « recrutement jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Vincent Lazerges
Colonel
chef du bureau « recrutement » du pôle « recrutement jeunesse »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Michel Ladan
Colonel
chef du bureau « gestion des militaires du rang » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: François Kieffer
Colonel
chef du bureau « chancellerie de l'armée de terre »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Laurent Hasard
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel, chef du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Raphaël Gardin
Colonel
adjoint du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, commandant la division « lycées de la défense-terre »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Karl Fillon
Lieutenant-colonel
chef du bureau « lycées de la défense-terre » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du bureau
à compter du 1er septembre 2026
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Christophe Dumont
Lieutenant-colonel
chef du bureau « coordination conduite » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: David Cruzille
Général de division
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Jean-Pierre Chanard
Colonel
adjoint du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Damien Carlier
Colonel
adjoint au chef du pôle « recrutement jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Serge Camus
Colonel
chef du bureau « gestion des officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Guillaume Benquet
Colonel
adjoint au chef du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Jean-François Bataille
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des militaires du rang » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Karim Ait Ali
Colonel
chef du pôle « rémunérations, numérique et ressources humaines »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Valérie Denay
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau « gestion des réservistes »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054618719(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Pierre-Olivier Legris
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Thomas Tanic
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Emmanuel Serpinet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Emmanuel Schoepflin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 18
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Julien Picard
Objet:
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Maxime Ouampana
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Jean-Marie Le Brestec
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au chef de la mission appui et modernisation en charge des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés au 1° de l'article 39
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Cyril Goutard
ingénieur en chef de l'armement, chargé de mission, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 39
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Julien Fischer
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Olivier Delaroche
agent contractuel, gestionnaire budgétaire et logistique et référent « carte achat » pour la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier et pour le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: César De Abreu
adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, chef des ateliers techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Le Coq Laurent
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint de la sous-directrice de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et cheffe du bureau du conseil juridique, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Pierre-Roger Brugat
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Roehrig Bertrand
colonel de la gendarmerie nationale, chef de la mission appui et modernisation, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission « réseaux, sûreté et SIC », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Philippe Morent
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Yannick Ladrat
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Jacques Rose
ingénieur hors classe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Lodde Bertrand
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Adrien De Tournemire
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des réseaux métier, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Ibrahim Abdou-Saïdi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Mohamed Boutayab
agents contractuels, gestionnaires de commandes complexes - administrateurs de marchés, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Benjamin Samico
administrateur de l'Etat, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Victor Danjou
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires et chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Jérôme Malet
sous-préfet, chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Stéphane Milton
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique des équipements, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Dehoucke Jérémy
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Michaël Griot
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Raphaël Combeau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Laurent Villerez
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des matériels et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Eric Seigneret
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Jean-Baptiste Kerallan
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef du bureau des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Olivier Izern
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Eric Bernard
commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Didier Jarnoux
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Brian Cherdouh
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire et logistique, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Damien Lavaud
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Emmanuel Cousseran
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des achats numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Florent Doucet
ingénieur principal des services techniques, adjoints au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Rachid Touabi
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au chef du pôle technique du site de Beauvau, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire immobilier responsable d'unité opérationnelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Camille Soulacroix
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 18, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Justine Pierrot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Laurence Mefalezi
agente contractuelle, cheffe de la section budget et moyens, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les demandes d'ordre de mission en France et à l'étranger et les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Paulina Majchrzak
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sophie Lacedelli
adjointe technique de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section maintenance des appartements, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de mobilier dans le cadre du périmètre de gestion du parc des appartements d'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Feryale Habchi
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Marie-Charlotte Euvrard
sous-préfète, adjointe au sous-directeur des affaires immobilières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Laure Dunand-Frare
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sarah Chabert
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 18, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Anne Archambault
administratrice de l'Etat, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, directement placée sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Marine Gauchy
agente contractuelle, chargée de mission transversale, directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Claire Maynadier
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Emma Pianetti
agente contractuelle, cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Nina Garnica
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sylvia Wecker
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes et factures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Mirèla Rodi-Thioux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Laury Reuperne
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Cindy Perry
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Louise Martial
secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administratrices de marchés, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Cécile Maniet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Fatoumata Diallo-Kanoute
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Aurélie Chenu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Maryline Bokobza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Isabelle Poirier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Carole Gueguen
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Marie Noléo
agente contractuelle, directrice de projet système d'information logistique du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Stéphanie Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Vanessa Evrard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la logistique de la mobilité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Anne Bonin
ingénieure principale des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointe à la cheffe du bureau de l'habillement, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Karine Zeisler
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des achats numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Anissa Tibah
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Mona Guerlais
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Clarisse Pagamin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la section budget et moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Catherine Geta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Melissa Aboulikam
agente contractuelle, assistance de gestion, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sarra Trari
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Laura Papucci
agente contractuelle, cheffe du bureau de la maitrise des risques financiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Celine Genty
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Vaimiti Poncery Depierre
attachée principale des administrations parisiennes, adjointe à la cheffe du bureau des achats métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Saida Hakem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sophie Alvarez-Fernandez
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sahondra Rakotozafy
attachée d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Audrey Stiller
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sophie Sansonetti
agente contractuelle, cheffe du pôle gestion et assistance aux services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Dalel Salem
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Aurélie Payet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sachiko Paul
agente contractuelle, gestionnaire des approvisionnements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Nolwenn Le Bail
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054618659(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Samira Aichi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire de dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Août 202605/08/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.