JORFTEXT000054646736

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Maxime TEBAA
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2026-08-30"
date_fin="2027-01-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000054646736(source JORF)
disponibilité
09 Août 202609/08/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.