JORFTEXT000054646774
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joséphine DENES
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 1er janvier 2027
a_sa_demande
JORFTEXT000054646774
(source JORF)
disponibilité
09 Août 2026
09/08/2026