JORFTEXT000054734852
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier BEAUVALLET
magistrat du deuxième grade
Objet:
auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
juge international
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
duree
=
"
un an
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000054734852
(source JORF)
détachement
23 Août 2026
23/08/2026