JORFTEXT000054788519
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Amélie Fort-Besnard
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Maxime Boutron
Groupe:
Conseil d'État
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(source JORF)
nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026