professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université de Pau

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université de Pau

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

70e section

université de Brest

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

64e section

université de Brest

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université de Brest

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

université de Brest

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

19e section

université de Brest

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section

université de Brest

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

67e section

université de Bordeaux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université de Bordeaux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

36e section

université de Bordeaux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

31e section

université de Bordeaux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

30e section

université de Bordeaux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1re section

université de Bordeaux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

70e section

université Rennes-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

université Rennes-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

université Rennes-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

université Rennes-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

université Rennes-II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université Rennes-II

dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

à compter du 1er septembre 2026

en application des articles 19, 20 et 21 du décret du

susvisé

dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

à compter du 1er septembre 2026

en application des articles 19, 20 et 21 du décret du

susvisé

agent contractuel

inspecteur des affaires culturelles (groupe II) auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles

à compter du 1er septembre 2026

administratrice de l'Etat du deuxième grade

inspecteur des affaires culturelles (groupe II) auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles

à compter du 1er septembre 2026

administratrice de l'Etat du deuxième grade

inspecteur des affaires culturelles (groupe II) auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles

à compter du 1er septembre 2026

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges

à compter du 1er septembre 2026

directrice de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

président non exécutif de Perella Weinberg Partners

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

fondatrice et présidente du conseil de surveillance du groupe BETC

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

présidente directrice générale de Finestate

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

adjoint au maire de Joigny (Yonne)

au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles de Normandie

au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux » et du comité des sections

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

conservateur du patrimoine au service régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France

au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux » et du comité des sections

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

représentant de l'association Vieilles maisons françaises, au comité des sections

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

maire de Toul (Meurthe-et-Moselle)

au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

maire d'Autun (Saône-et-Loire), vice-président de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan

au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

adjoint au maire de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)

au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

maire de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)

au titre de la troisième section, « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

adjointe au maire de Courbevoie (Hauts-de-Seine)

au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

conservatrice régionale de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles de Bretagne

au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux » et du comité des sections

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

adjointe au maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

adjointe au maire de Cabourg (Calvados)

au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles de Grand-Est

au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

adjointe au maire de Chartres (Eure-et-Loir)

au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

conseillère d'Etat honoraire

au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat » et

au titre du comité des sections

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à compter du 1er septembre 2026 et

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

directrice de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)

à compter du 1er septembre 2026

conseillère spéciale auprès de la ministre, en charge des filières, de la viticulture et de la future PAC

à compter du 1er septembre 2026

directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

à compter du 1er septembre 2026

directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

à compter du 1er septembre 2026

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire générale adjointe au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

avec une période probatoire de six mois

membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à compter du 1er septembre 2026, et affecté au tribunal administratif de Montreuil

adjointe à la cheffe de service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentantes du ministre de la justice

Membre suppléante

déléguée interministérielle à l'aide aux victimes

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentantes du ministre de la justice

Membre titulaire

commissaire de justice

magistrate du troisième grade

directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice

à compter du 1er septembre 2026, avec une période probatoire de six mois

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, deuxième grade

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire de Saumur

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur

substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence, deuxième grade

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Tarascon

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

président du tribunal administratif de la Guyane

à compter du 1er octobre 2026

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny

ADMINISTRATION CENTRALE

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er septembre 2026

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

ADMINISTRATION CENTRALE

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er septembre 2026

juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil

ADMINISTRATION CENTRALE

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er septembre 2026

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy

ADMINISTRATION CENTRALE

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er septembre 2026

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil

ADMINISTRATION CENTRALE

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er septembre 2026

vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er septembre 2026

juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er septembre 2026

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er septembre 2026

magistrat du deuxième grade

auprès de l'école nationale de la magistrature

coordonnateur de formation

à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous

magistrat du deuxième grade

auprès de l'école nationale de la magistrature

coordonnateur de formation

à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous

magistrate du deuxième grade

auprès de l'école nationale de la magistrature

coordonnateur de formation

à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous

à compter du 1er septembre 2026

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

(Nadia)

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

(Anne)

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

(Alexandra)

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

à compter du 1er septembre 2026

conseiller consommation, commerce et artisanat (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet du Premier ministre

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er novembre 2026

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er novembre 2026, après maintien en activité au-delà de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-2 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du premier grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur de cabinet

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

Capitaine

concepteur au sein de la section pilotage de la masse salariale

dans l'application Chorus formulaire, et à signer les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes de titre

Lieutenante

conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale

dans l'application Chorus formulaire, et à signer les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes de titre

attachée d'administration de l'Etat, conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale

dans l'application Chorus formulaire, et à signer les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes de titre

Chef d'escadron

chef de la section expertise budgétaire

l'effet de saisir, au nom du ministre de l'intérieur, dans l'application TANGO, les décrets de virement et de transfert entre programmes budgétaires

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire

l'effet de saisir, au nom du ministre de l'intérieur, dans l'application TANGO, les décrets de virement et de transfert entre programmes budgétaires

Capitaine

concepteur au sein de la section expertise budgétaire

l'effet de saisir, au nom du ministre de l'intérieur, dans l'application TANGO, les décrets de virement et de transfert entre programmes budgétaires

Colonel

chef du bureau de la synthèse budgétaire

l'effet de saisir, au nom du ministre de l'intérieur, dans l'application TANGO, les décrets de virement et de transfert entre programmes budgétaires

Capitaine

concepteur au sein de la section expertise budgétaire

l'effet de saisir, au nom du ministre de l'intérieur, dans l'application TANGO, les décrets de virement et de transfert entre programmes budgétaires

Capitaine

concepteur à la section pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle

Lieutenante

conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle

Adjudante-cheffe

rédactrice à la section pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle

Adjudante

rédactrice à la section pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle

rédactrice à la section pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle

attachée d'administration de l'Etat, conceptrice au sein de la section pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la synthèse budgétaire

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau des études d'organisation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de l'organisation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Commandant

adjoint au chef du bureau des effectifs et des référentiels

dans la limite des attributions du bureau des effectifs et des référentiels

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonel

placé pour emploi auprès du sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

chef du bureau de l'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du budget et de la réglementation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Major

réserviste au sein de la section des ressources hors programme

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Colonel

chef du bureau de la synthèse budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Lieutenant-colonel

chef de la section des ressources hors programme

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

concepteur au sein de la section des ressources hors programme

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Chef d'escadron

adjoint au chef de la section des ressources hors programme

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Commandant

concepteur au sein de la section des ressources hors programme

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Lieutenant

chef de la section cercles mixtes

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale

chef du bureau de l'administration

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale

secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l'immobilier et du logement et de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, les ordres de mission, les états de frais liés aux ordres de mission et certains états de frais liés aux changements de résidence, dans Agorha, et d'engager les dépenses de fonctionnement courant, dans CHORUS

Major

gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Capitaine

adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

adjoint au chef de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchal des logis chef

gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, y compris dans l'application Chorus formulaire

Lieutenant-colonel

chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, y compris dans l'application Chorus formulaire

Commandant

chef de la section pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, y compris dans l'application Chorus formulaire

Colonel

chargé de mission à la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions de la mission des marchés de partenariat

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences de leurs missions respectives

chef de la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions de la mission des marchés de partenariat

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences de leurs missions respectives

Commandante

adjointe au chef de bureau de l'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'administration

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Lieutenante-colonelle

cheffe du bureau des effectifs et des référentiels

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets

Maréchale des logis

gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Commandante

adjointe au chef du bureau de l'administration

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale

Maréchale des logis

secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l'immobilier et du logement et de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, les ordres de mission, les états de frais liés aux ordres de mission et certains états de frais liés aux changements de résidence, dans Agorha, et d'engager les dépenses de fonctionnement courant, dans CHORUS

cheffe secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l'immobilier et du logement et de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, les ordres de mission, les états de frais liés aux ordres de mission et certains états de frais liés aux changements de résidence, dans Agorha, et d'engager les dépenses de fonctionnement courant, dans CHORUS

Adjudante

gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Lieutenante-colonelle

adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale des logis

gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale des logis cheffe

gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Capitaine

cheffe de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale des logis

gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Adjudante cheffe

gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, y compris dans l'application Chorus formulaire

directeur de l'évaluation et des impacts

les avis

mentionnés à la dernière phrase du premier alinéa du IV de l'article 3 du décret du

susvisé. »