JORFTEXT000054788561
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ZEIGER (Richard)
adjoint au maire de Joigny (Yonne)
au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:
M. CHAUVET (Vincent)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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(source JORF)
nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
ROCHAS (Philippe)
conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles de Normandie
au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux » et du comité des sections
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:
M. GALANT (Philippe)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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(source JORF)
nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
MELARD (Nicolas)
conservateur du patrimoine au service régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France
au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux » et du comité des sections
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:
M. VERJUX (Christian)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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(source JORF)
nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
MARIN (Xavier)
représentant de l'association Vieilles maisons françaises, au comité des sections
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:
M. TOUSSAINT (Philippe)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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(source JORF)
nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
HARMAND (Alde)
maire de Toul (Meurthe-et-Moselle)
au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:
M. LIONS (Paul)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
CHAUVET (Vincent)
maire d'Autun (Saône-et-Loire), vice-président de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan
au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:
M. DIDIER (François-Joseph)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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(source JORF)
nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
BONNISSEAU (Vincent)
adjoint au maire de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)
au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:
M. GRASSER (Jacques)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
SADON (Catherine)
maire de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
au titre de la troisième section, « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:
Mme COUTANT (Catherine)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
PENEY (Sandrine)
adjointe au maire de Courbevoie (Hauts-de-Seine)
au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:
Mme LACIPIÈRE (Hélène)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
PAILLET (Elena)
conservatrice régionale de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles de Bretagne
au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux » et du comité des sections
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:
Mme BONISSENT (Dominique)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
MACE (Marillys)
adjointe au maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:
Mme IBARRA (Florence)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
LE BAIL (Emmanuelle)
adjointe au maire de Cabourg (Calvados)
au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:
Mme BOURGADE (Mary)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
GLOC (Marie)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles de Grand-Est
au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:
Mme TUGAS (Julie)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
DOMAGALSKI (Véronique)
adjointe au maire de Chartres (Eure-et-Loir)
au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:
Mme LAVRARD (Maryse)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
de MARGERIE (Sophie-Caroline)
conseillère d'Etat honoraire
au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat » et
au titre du comité des sections
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:
Mme FORT-BESNARD (Amélie)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026