JORFTEXT000054791012

De: Yann TARAUD
magistrat, chef du bureau de l'expertise juridique, de l'identité, de l'international et des fichiers, adjoint au chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice, au 107, rue du Landreau à Nantes (44300) et le site dit du « Rubix », 22, rue des Carnavaliers à Nantes (44030) aux responsables suivants du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Sébastien PIÈVE
magistrat, chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice, au 107, rue du Landreau à Nantes (44300) et le site dit du « Rubix », 22, rue des Carnavaliers à Nantes (44030) aux responsables suivants du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Yann DENANT-BOËMONT
attaché d'administration hors classe, responsable des infrastructures bâtimentaires et du datacenter du site, adjoint au chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice, au 107, rue du Landreau à Nantes (44300) et le site dit du « Rubix », 22, rue des Carnavaliers à Nantes (44030) aux responsables suivants du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Yann TARAUD
magistrat, adjoint au chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice, au 107, rue du Landreau à Nantes (44300) et le site dit du « Rubix », 22, rue des Carnavaliers à Nantes (44300) aux responsables suivants du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Sébastien PIÈVE
magistrat, chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice, au 107, rue du Landreau à Nantes (44300) et le site dit du « Rubix », 22, rue des Carnavaliers à Nantes (44300) aux responsables suivants du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Yann DENANT-BOËMONT
attaché d'administration hors classe, responsable des infrastructures bâtimentaires et du datacenter du site, adjoint au chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice, au 107, rue du Landreau à Nantes (44300) et le site dit du « Rubix », 22, rue des Carnavaliers à Nantes (44300) aux responsables suivants du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Nella NOIROT
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice, au 107, rue du Landreau à Nantes (44300) et le site dit du « Rubix », 22, rue des Carnavaliers à Nantes (44030) aux responsables suivants du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Catherine LE GUERN
attachée d'administration principale, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice, au 107, rue du Landreau à Nantes (44300) et le site dit du « Rubix », 22, rue des Carnavaliers à Nantes (44030) aux responsables suivants du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Séverine BOISROBERT
attachée d'administration principale, responsable du pôle finances-courrier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice, au 107, rue du Landreau à Nantes (44300) et le site dit du « Rubix », 22, rue des Carnavaliers à Nantes (44030) aux responsables suivants du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Nella NOIROT
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice, au 107, rue du Landreau à Nantes (44300) et le site dit du « Rubix », 22, rue des Carnavaliers à Nantes (44300) aux responsables suivants du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Catherine LE GUERN
attachée d'administration principale, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice, au 107, rue du Landreau à Nantes (44300) et le site dit du « Rubix », 22, rue des Carnavaliers à Nantes (44300) aux responsables suivants du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Séverine BOISROBERT
attachée d'administration principale, responsable du pôle finances-courrier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice, au 107, rue du Landreau à Nantes (44300) et le site dit du « Rubix », 22, rue des Carnavaliers à Nantes (44300) aux responsables suivants du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026