JORFTEXT000054797013

De: Frédéric LANNEAU
titulaires
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
4° Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Serge BIONNIER
suppléants
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
4° Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: David RIOU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Jean-Marc PLAT
suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Narada PHLEK
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Jean PAOLI
titulaire, représentant Force ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Zidane MERABET
suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Jean-Charles GUYONVARCH
suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Serge COUTURIS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Matthieu LEFEBVRE DU PREY
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Cezane PRUSKI
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Rachel DUMONT
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
4° Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Patricia COETSIER
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
4° Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Fabienne VIEL
suppléante, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises de France (CPME)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Pia NOUAUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Sylvie DUMILLY
titulaire, représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Elodie CARQUEIJO
suppléante, représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Hélène LOHOU
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants de l'Etat
Représentante du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Elisabeth DE KERMEL
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Gérard WAPPLER
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Karim FELISSI
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Denis BURCKEL
président du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 202605/09/2026