JORFTEXT000054797041

De:	Florence CASTAGNET substitute générale chargée du secrétariat du parquet général près la cour d'appel de Pau
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé à compter du 1er septembre 2026 et inclus

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