JORFTEXT000054797185

De: Bruno GAIDDON
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
membre suppléant, représentant le secteur de l'électricité, remplace
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Déborah ZURAWSKI
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
membre suppléante, représentante des acteurs du dispositif des certificats d'économie d'énergie, remplace
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Éric BAUDRILLARD
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
membre titulaire, représentant les acteurs du dispositif des certificats d'économie d'énergie, remplace
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Lilian TRETOUT
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Jean-Vincent RAYMONDIS
représentant titulaire des sociétés d'assurance intervenant dans le domaine de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Jacky MOULIN
représentant titulaire des sociétés d'expertise en assurance intervenant dans le domaine de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Matthieu LOCCI
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: François ESTRADE
représentant suppléant des sociétés d'assurance intervenant dans le domaine de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Martin DRAVET
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Laurent BRUGEILLES
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Gaëlle COLIN
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
membre titulaire, représentante du ministre chargé de l'énergie, remplace
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Séverine L'HOMME-VERDIERE
représentante suppléante des sociétés d'expertise en assurance intervenant dans le domaine de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
05 Septembre 202605/09/2026