JORFTEXT000054798024

De: Lydéric THOMAS
secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau des privilèges fiscaux et douaniers et des questions consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Alexis RIDDE
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du cérémonial
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Nicolas DUMAIL
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice des évènements internationaux et chef du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Eric MILLET
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des privilèges fiscaux et douaniers et des questions consulaires, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Serge CASSERI
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des accréditations et des questions statutaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: William SETTERS
traducteur principal, chef du département de la traduction, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la traduction
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Viara VASSILEV
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des distinctions honorifiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des distinctions honorifiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Veronika VANEK
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Marie-Laure BOZZI
secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau des accréditations et des questions statutaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Elisa ERNST
traductrice, adjointe au chef du département de la traduction
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la traduction
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026