administratrice des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

à compter du 1er octobre 2026

administratrice des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

adjointe du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses

directrice des services douaniers de 2e classe, à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administratrice des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

cheffe du bureau « Politique du dédouanement »

administrateur supérieur des douanes, directeur adjoint de l'Office national anti-fraude (ONAF) à Ivry-sur-Seine (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Office national anti-fraude (ONAF)

à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'à nomination du nouveau titulaire des fonctions

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administratrice supérieure des douanes et droits indirects, déléguée du directeur général auprès du secrétariat général de la mer (SG Mer) à Paris

conseillère « lutte contre les trafics illicites »

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)

à compter du 1er décembre 2026

administratrice générale des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)

directrice interrégionale des douanes du Grand Est

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Hautes Terres

membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes

conseiller d'Etat, président

membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes

membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes

représentant les associations nationales d'élus locaux

membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes

cheffe de bureau du financement des transferts de compétences, représentant le ministère chargé des collectivités territoriales

membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes

(titulaire)

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse dans sa formation consacrée aux publications et services de presse en ligne

représentantes du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

(titulaire)

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse dans sa formation consacrée aux publications et services de presse en ligne

représentantes du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

(suppléante)

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse dans sa formation consacrée aux publications et services de presse en ligne

représentante de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

(suppléante)

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans sa formation consacrée aux agences de presse

représentante de la Fédération française des agences de presse

adjoint administrative principal de 1re classe de chancellerie

mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du

relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie

régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation - direction des affaires financières

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

affecté au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

A compter du 1er octobre 2026

premier conseiller

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

A compter du 1er octobre 2026

premier conseiller

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

A compter du 1er octobre 2026

première conseillère

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

A compter du 1er octobre 2026

président

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

A compter du 1er septembre 2026

président honoraire

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

A compter du 1er octobre 2026

premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du 1er septembre 2026 au

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur

adjointe au chef du service des affaires juridiques et du contentieux au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

à compter du 1er septembre 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

à compter du 1er octobre 2026

administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

en sus de ses fonctions

par intérim des fonctions de directeur interrégional de la mer Manche Est-Mer du Nord, du 1er septembre 2026 au

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur du secrétariat général commun départemental de la Corrèze

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental du Haut-Rhin

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental de Meurthe-et-Moselle

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental de la Savoie

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur du secrétariat général commun départemental de la Lozère

attaché principal territorial

directeur du secrétariat général commun départemental de la Somme

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental de la Meuse

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur du secrétariat général commun départemental des Landes

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental des Deux-Sèvres

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental du Territoire de Belfort

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental du Morbihan

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental de la Sarthe

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur du secrétariat général commun départemental du Calvados

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental du Gers

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aude

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental de la Charente

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental d'Eure-et-Loir

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aisne

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental de la Manche

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental de la Loire

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental du Doubs

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental des Alpes-de-Haute-Provence

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice du secrétariat général commun départemental du Jura

attachée principale territoriale

directrice du secrétariat général commun départemental de la Nièvre

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental du Puy-de-Dôme

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental des Côtes-d'Armor

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental de Tarn-et-Garonne

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental des Vosges

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice du secrétariat général commun départemental du Lot

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental de l'Oise

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental de l'Allier

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental de l'Indre

attachée principale territoriale

directrice du secrétariat général commun départemental du Cher

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental de la Dordogne

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental du Tarn

attachée territoriale hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Marne

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental de l'Aveyron

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental de la Vienne

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental de l'Yonne

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental de la Vendée

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ariège

inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales

directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Corse

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice du secrétariat général commun départemental de la Mayenne

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental de l'Orne

ingénieure principale territoriale

directrice du secrétariat général commun départemental de l'Eure

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental d'Indre-et-Loire

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice du secrétariat général commun départemental de la Marne

secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau des privilèges fiscaux et douaniers et des questions consulaires

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du cérémonial

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice des évènements internationaux et chef du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des privilèges fiscaux et douaniers et des questions consulaires, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires

secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des accréditations et des questions statutaires

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires

traducteur principal, chef du département de la traduction, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la traduction

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des distinctions honorifiques

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des distinctions honorifiques

secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux

secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau des accréditations et des questions statutaires

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires

traductrice, adjointe au chef du département de la traduction

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la traduction

chef de projet, directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur supérieur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur supérieur des douanes, directeur par intérim

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef du bureau, administrateur supérieur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports à l'exclusion des conventions et arrêtés

chef du bureau, administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef du bureau, administrateur supérieur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef du bureau, administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales

chef du bureau, chef de mission

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

chef de la délégation, administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur supérieur des douanes et droits indirects, coordonnateur de la transformation technologique de la douane auprès du directeur général des douanes et droits indirects, chargé de l'intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de la préfiguration du service des opérations du réseau auprès du directeur général des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite des attributions des sous-directions des affaires juridiques et contentieuses, du commerce international et du réseau, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets

chef du bureau, administrateur supérieur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

adjoint à la cheffe du pôle, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef du bureau, administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

chef du bureau par intérim, administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

chef du bureau par intérim, administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

chef du bureau par intérim, administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

adjoint transverse à la cheffe du bureau, agent contractuel, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et

adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce

adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes

adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint au chef du bureau, inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint au chef du bureau, chef de mission, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef du bureau, administrateur de l'Etat, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de pôle, inspecteur régional des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe du bureau, attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint au sous-directeur, administrateur des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de bureau, administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint au chef du bureau, inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

rédacteur, agent contractuel, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

rédacteurs, inspecteurs des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

rédacteurs, attachés d'administration, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef du bureau, administrateur de l'Etat, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

rédacteur, contrôleur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

rédacteur, inspecteur régional des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef du département, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

rédacteurs, inspecteurs des finances publiques, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

directeur, administrateur général des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions

en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe à la cheffe du bureau, attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe au directeur, directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du bureau, administratrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, et à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

cheffe du bureau, agente contractuelle

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe de pôle, directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du bureau, administratrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chargée de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

cheffe du bureau, administratrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du bureau, agente contractuelle

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du bureau, agente contractuelle

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

cheffe de pôle, directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

adjointes à la cheffe du bureau, agentes contractuelles, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et

cheffe du bureau, agente contractuelle

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et

cheffe du bureau, agente contractuelle, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce

adjointe au chef du bureau, directrice principale des services douaniers, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes

adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes

adjointe au chef de section, inspectrice des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

rédactrice, contrôleur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe au chef de pôle, contrôleur des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

contrôleur principal des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

contractuelle

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjointe au chef du bureau inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe au chef du bureau, cheffe de service administratif de 1re catégorie

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe de cabinet du directeur général, inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense

cheffe de bureau, administratrice supérieure des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjointe à la cheffe du bureau, cheffe de service administratif de 1reᵉ catégorie, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

rédactrice inspectrice régionale des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

rédactrice, attachée d'administration, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

rédactrice, inspectrice des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

rédacteurs, contrôleurs des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

adjointe au chef du bureau, attachée d'administration hors classe

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

administratrice supérieure des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions

en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section 1 du chapitre VII du livre IV du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

adjointe au chef du bureau, inspectrices principales des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section 1 du chapitre VII du livre IV du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances

dans la limite de leurs attributions ou

dans la limite des attributions de la cheffe du service de l'inspection générale des finances

inspectrice des finances

dans la limite de leurs attributions ou

dans la limite des attributions de la cheffe du service de l'inspection générale des finances

agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle soutien aux missions

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

secrétaire administratif de classe supérieure

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

agente contractuelle

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

adjoint au chef du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure