JORFTEXT000054834255

De: Edouard GAYET
adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 202612/09/2026