JORFTEXT000054855588

De:	Loïc CADIET professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire universitaire
Groupe:	Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

nomination

De:	Régis VANHASBROUCK magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

nomination