administrateur de l'Etat du deuxième grade, experte de haut niveau exerçant les fonctions de déléguée mobilité et carrières

administratrice principale du Sénat mise à disposition dans le statut d'emploi de conseiller référendaire en service extraordinaire, directrice des affaires juridiques et de la déontologie

tout acte, décision ou document relevant des attributions de la direction des affaires juridiques