JORFTEXT000054930695
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc LE PARCO
directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
à compter du 1er octobre 2026. Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de directeur général
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
JORFTEXT000054930695
(source JORF)
charge
01 Octobre 2026
01/10/2026