JORFTEXT000054930695

De: Jean-Marc LE PARCO
directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
à compter du 1er octobre 2026. Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de directeur général
Groupe:
charge
01 Octobre 202601/10/2026