01 Octobre 2026

De: Jean Pierre VOGEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cédric VIAL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mickaël VALLET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lafaele TUKUMULI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc SÉNÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry SUAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent SOMON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christian SIMON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane SAUTAREL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Daniel SALMON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Yves ROUX
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bruno ROJOUAN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexis ROBIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olivier RIETMANN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Samir RHIMINI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bruno RETAILLEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christian REDON-SARRAZY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François REBSAMEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc PÉRÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe PLASSARD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien PLA
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ryan PERSAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cédric PERRIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paul Toussaint PARIGI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Jacques PANUNZI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Serge MÉRILLOU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Renaud MUSELIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe MOUILLER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paul MOUGENOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien MICHEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Jacques MICHAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hervé MAUREY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pascal MARTIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Arnaud MARTHEY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alain MARC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Claude MALHURET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Jacques LOZACH
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre-Antoine LEVI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Léon LEVASSEUR
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Antoine LEFÈVRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Patrick LECLERC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique LE MÈNER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc LAMÉNIE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gérard LAHELLEC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bertrand LABAR
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christian KLINGER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Loïc KERVRAN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Benjamin HUIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alain HOUPERT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean HINGRAY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Loïc HERVÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ludovic HAYE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe GUILLOTEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Daniel GREMILLET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hervé GILLÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frank GILETTI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Daniel GIBBS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fabien GENET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Edouard FRITCH
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas FRICOTEAUX
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Joseph FRANCIS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe FOLLIOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bertrand DUPONT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alain DUFFOURG
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frédéric DUCHÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dimitri DOUSSOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thomas DOSSUS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane DEMILLY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Marc DELIA
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bernard DELCROS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Maxence DE RUGY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Albéric de MONTGOLFIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mathieu DARNAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry D'AIGREMONT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry COZIC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pascal COSTE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bastien CORITON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Yan CHANTREL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent CASTILLO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Rémi CARDON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michel CANÉVET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olivier CADIC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alain CADEC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent BURGOA
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Florent BRUNET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jacques BREILLAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fabien BRAVI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hussein BOURGI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julien BOUNIE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Denis BOUAD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François BONNEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François BONHOMME
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Régis BLANCHET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Serge BERARD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Guy BENARROCHE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas BELLOIR
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bruno BELIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jérémy BACCHI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François AUBEY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Michel ARNAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Claude ANGLARS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gabriel AMARD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Rodolphe ALEXANDRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique VÉRIEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mélanie VOGEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne VENTALON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Claude VARAILLAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lana TETUANUI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Elsa SCHALCK
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique SANTONI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Ange ROUSSELOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Carole ROLANDO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvie ROBERT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pernelle RICHARDOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Virginie QUENTIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sonia de La PROVÔTÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Kristina PLUCHET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylviane NOËL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nathalie NIÉSON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Pierre MOUTON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Catherine MORIN-DESAILLY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Pierre MISSIOUX
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Brigitte MICOULEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie MERCIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paulette MATRAY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Carine LEROY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvie JOSSERAND
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Else JOSEPH
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Micheline JACQUES
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Corinne IMBERT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Lise HOUSSEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Annie Le HOUEROU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nadège HAVET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvie GOY-CHAVENT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Françoise GATEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Magali GASTO OUSTRIC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Corinne FÉRET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julie FRÊCHE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gaëlle FRONTONI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Claudie FAUCON MEJEAN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Françoise DUMONT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sabine DREXLER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Isabelle DOLLINGER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Edwige DIAZ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Brigitte DEVÉSA
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Forough DADKHAH
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Agnès CANAYER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Pierre CALLET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Céline BRULIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Isabelle BRIQUET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Valérie BOYER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Manon BOUQUIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christine BOST
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexandra BORCHIO FONTIMP
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicole BONNEFOY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Florence BLATRIX CONTAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Annick BILLON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Martine BERTHET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nadine BELLUROT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Jeanne BELLAMY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Valérie BAZIN-MALGRAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Véronique BAUDE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Géraldine AMOUROUX
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Gérard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mathieu Bloch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dorine Bregman
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique Paillat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique Paillat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Didier Padey
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Gérard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lionel Duparay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexandre Sabatou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julien Dive
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Béatrice Piron
Objet:
mission d'information de la Conférence des présidents sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Le groupe Horizons et Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Antoine Vermorel
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Thierry
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olivier Serva
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Schreck
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fabrice Roussel
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jimmy Pahun
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hubert Ott
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pascal Markowsky
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Antoine Léaument
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Eric Liégeon
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Benoît Larrouquis
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien Humbert
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Timothée Houssin
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julien Guibert
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Auguste Evrard
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Romain Eskenazi
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Aurélien Dutremble
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Peio Dufau
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Vincent Descoeur
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien Delogu
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc Chavent
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bérenger Cernon
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lionel Causse
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre-Henri Carbonnel
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fabrice Brun
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Benoît Blanchard
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olivier Becht
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fabrice Barusseau
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie Pochon
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie Panonacle
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julie Lechanteux
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Chantal Jourdan
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olga Givernet
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nathalie Coggia
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Danièle Carteron
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lisa Belluco
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jiovanny William
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Antoine Villedieu
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Roger Vicot
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cyril Tribuiani
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gabriel Tomatis
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean Terlier
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julien Rancoule
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thomas Portes
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc Pena
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Pauget
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paul Molac
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Martineau
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe Marion
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Patrick Hetzel
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bernard Chaumeil
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anthony Brosse
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ian Boucard
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvain Berrios
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Élisabeth de Maistre
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandra Regol
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hanane Mansouri
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-France Lorho
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Monique Griseti
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stella Dupont
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-José Allemand
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Charles de Courson
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gérault Verny
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Matthias Renault
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Didier Padey
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paul Midy
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry Liger
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Tristan Lahais
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François Jolivet
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Antoine Golliot
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Benjamin Dirx
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michel Castellani
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Brun
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anthony Boulogne
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe Bex
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent Baumel
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Pierre Bataille
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Eva Sas
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie Mette
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphanie Galzy
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Catherine Dellong Meng
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Shéhérazade Bentorki
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christine Arrighi
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc de Fleurian
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christopher Weissberg
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lionel Vuibert
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Louis Roumégas
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Davy Rimane
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Kévin Pfeffer
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Vincent Ledoux
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François Hollande
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michel Guiniot
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Perceval Gaillard
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bruno Fuchs
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc Fesneau
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olivier Faure
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alain David
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Ciotti
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jérôme Buisson
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jorys Bovet
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Guillaume Bigot
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Romain Baubry
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michel Barnier
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Franck Allisio
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michèle Tabarot
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurence Robert-Dehault
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marine Le Pen
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Carole Guillerm
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Clémence Guetté
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pascale Got
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alix Fruchon
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christine Engrand
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dieynaba Diop
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandra Delannoy
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cendrine Chazé
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Élisabeth Borne
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Véronique Besse
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Sophie Bernadeau
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Clémentine Autain
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frédéric Weber
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François Ruffin
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Vincent Rolland
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Joseph Rivière
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Richard Ramos
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique Potier
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François Piquemal
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: René Pilato
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Naillet
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Max Mathiasin
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Patrice Martin
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bastien Marchive
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pascal Lecamp
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Corentin Le Fur
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thomas Lam
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Édouard Jordan
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexis Jolly
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julien Gabarron
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Charles Fournier
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frédéric Falcon
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Iñaki Echaniz
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julien Dive
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Romain Daubié
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierrick Courbon
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Eddy Casterman
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane Buchou
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julien Brugerolles
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Benoît Biteau
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Maxime Amblard
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Valérie Rossi
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Louise Morel
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christelle Minard
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Manon Meunier
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Patricia Maussion
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Valérie Létard
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie Lebec
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hélène Laporte
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julie Laernoes
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mathilde Hignet
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Florence Goulet
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pauline Cestrières
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Françoise Buffet
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Danielle Brulebois
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Taché
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Arnaud Simion
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Yannick Neuder
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Serge Muller
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Michoux
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre Marle
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: René Lioret
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alim Latrèche
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François Gernigon
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jérôme End
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paul-André Colombani
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Elie Califer
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Annie Vidal
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Angélique Ranc
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Danièle Obono
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christine Loir
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Justine Gruet
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Océane Godard
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Martine Froger
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Chantal Bouloux
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Audrey Abadie-Amiel
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Danièle Obono
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paul Vannier
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexandre Portier
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry Perez
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique Paillat
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julien Odoul
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Maxime Michelet
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frédéric Maillot
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Steevy Gustave
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christian Girard
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Fait
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lionel Duparay
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Aly Diouara
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexis Corbière
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bruno Clavet
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Joël Bruneau
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Xavier Breton
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Idir Boumertit
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Yves Bonnefoy
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean Bodart
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bruno Bilde
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: José Beaurain
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Raphaël Arnault
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Charles Alloncle
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne Sicard
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Claudia Rouaux
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frédérique Meunier
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie Mesmeur
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Florence Joubert
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Tiffany Joncour
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne Genetet
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julie Delpech
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nathalie Da Conceicao Carvalho
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Céline Calvez
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dorine Bregman
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Géraldine Bannier
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Farida Amrani
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent Wauquiez
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Antoine Valentin
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Romain Tonussi
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry Sother
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mikaele Seo
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Aurélien Pradié
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Karl Olive
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thibaut Monnier
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Damien Maudet
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julien Limongi
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Didier Lemaire
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pascal Jenft
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: David Habib
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Gérard
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Daniel Grenon
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: José Gonzalez
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Damien Girard
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michel Criaud
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Yannick Chenevard
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bernard Chaix
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Édouard Bénard
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hubert Brigand
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Manuel Bompard
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe Blanchet
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Corinne Vignon
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie Récalde
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Catherine Rimbert
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Josy Poueyto
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anna Pic
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michèle Martinez
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lise Magnier
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nadine Lechon
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laure Lavalette
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Catherine Hervieu
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie Errante
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alma Dufour
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Caroline Colombier
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Delphine Batho
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre Pribetich
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Matthias Tavel
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fabrice Roussel
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Pierre Bataille
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Octobre 202601/10/2026
De: Manon Meunier
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Céline CASSOURRET
adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Benoît BYRSKI
chef du bureau des services publics locaux au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b)
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Alexandre SANZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Edouard GAYET
adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a)
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Vincent MONTRIEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Andrea KHOSHKHOU
déléguée interministérielle à l'accessibilité, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
c)
représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Remplace:Mme Isabelle SAURAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anna NGUYEN
sous-directrice de la cohésion et de l'aménagement du territoire, à la direction générale des collectivités locales, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
b)
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Marie CORNET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Céline CASSOURRET
adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
a)
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Hélène FOUQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cyrille COHEN
directeur des services douaniers de première classe
Objet:
sous-directeur « stratégie et coordination des opérations du réseau » à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er octobre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Xavier PASCUAL
directeur des services douaniers de première classe
Objet:
sous-directeur « union douanière » à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er octobre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Judicaël Thévenard
chef de la mission « systèmes d'information et outils numériques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: José Sanchez-Gonzalez
responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Chiesa
adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Arnaud Sandret
adjoint à la cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc Reynier
adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thibaud Péron
adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hugo Chamaret
adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Charles Bourdeaud'huy
chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Grégoire Laubie
chef du bureau « synthèse budgétaire et financière »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thomas Coone
adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Kevin Tran
chef du bureau de l'accès territorial aux soins
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Samuel Delafuys
adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Maxime Moulin
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gaëlle Papin
cheffe du bureau « territoires, Europe et international »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Muriel Mouchel
chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie Maupilier
cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Clothilde Huyghe
cheffe du bureau des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphanie Fouché
adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Florie Weber
cheffe du bureau « démographie et formation initiale »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Prisca Vinot
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anna Sebbag
adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Géraldine Raffray
adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ursula Nicolai
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Eva-Meije Mounier
cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Flore Henneresse
cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Camille Cotis
cheffe du bureau « efficience des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mariana Beija
cheffe du bureau « modèles de financement »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laora Tilman
cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Edith Riou
cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Elise Michaloux
cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Virginie Hoareau
adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Justine Forey
adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fanny Chevalier
cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et du vieillissement »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mathilde Joret
cheffe du bureau de la coordination des professionnels de santé
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pauline Brenders
cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Odile Thévenon
cheffe du département « données et études statistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Octobre 202601/10/2026
De: LAZAR (Ana-Maria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition », la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: RAHAL (Yacine, Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: KEBDANI (Mohammed, Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: NOUHOU KOUTCHA (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: EL MOUSTAPHA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: ZIARI (Maya, Ferdaous), épouse RAHAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: OUGUERROUDJ (Asma), épouse LAHLOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: YEDDER (Fatma Zohra), épouse ZERROUKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: GBESSOUA (Marie Laure, Nadege, Fifame)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: BOUBEZARI (Naila), épouse MENNI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: MERKHOUF (Fatima), épouse KOUACHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: HAFSI (Nezha), épouse MEKHDOUL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: AOUANE (Sarah), épouse MADI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: TEDJANI (Manal), épouse GUENIFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: CHERMITI (Sondes), épouse RJIBA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: DENDANA (Emna), épouse SLAMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: KOLLI (Meriem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: CHALABI (Sarra), épouse KADI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: CHILA (Sonia), épouse AROUDJ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, nutrition"
autorisation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Domenico DITARANTO
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
corps="Secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
radiation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Domenico DITARANTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
secrétaire des affaires étrangères hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 202601/10/2026
De: François CASTAY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants du personnel de l'office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
au titre de l'UNSA Education
Remplace:Mme Laurence CONGY
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Omar AMINI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants du personnel de l'office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
au titre de l'UNSA Education
Remplace:M. François CASTAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Didier EYSSARTIER
ingénieur général de la statistique, de l'économie et de la donnée
Objet:
chef de service, secrétaire général de l'institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergique et numérique
à compter du 1er octobre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe BRUNEAU
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
des cadres
radiation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe BRUNEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2026-11-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Marc LE PARCO
directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
à compter du 1er octobre 2026. Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de directeur général
Groupe:
charge
01 Octobre 202601/10/2026
De: GOLFIER (Coralie, Marine)
ayant pour nom d'usage MAZEYRAC GOLFIER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CMG NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Eysines (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: PATTOU (Jérémie, Jean, Benoit)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Eysines (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
01 Octobre 202601/10/2026
De: LOMBARDI (Audrey)
ayant pour nom d'usage LOMBARDI-MOLLAR
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BONNIE AOUN NOTAIRE ASSOCIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: CODRON (Béatrice, Isabelle, Marie, Claire, Nicole, Valentine)
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BEATRICE CODRON ET BENOIT CODRON NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Saint-Chéron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
01 Octobre 202601/10/2026
De: CODRON (Béatrice, Isabelle, Marie, Claire, Nicole, Valentine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CODRON et Associés, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: HASSID (Rachel, Marie, Laure)
Objet:
ayant pour nom d'usage DELMAS, notaire
Paris (Paris)
cessation de fonction
01 Octobre 202601/10/2026
De: ALLARD (François, Thomas, Michel, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP ALLARD et Associés »
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: LECLERCQ (Marie-Charlotte, Jeanne, Renée)
ayant pour nom d'usage BUFFANDEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD, BUFFANDEAU & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: BOUHER (Cherazad)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cindy MOTET
Maître
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la régie de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane WIERZBA
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-et-Marne à Melun (77)
à compter du 1er octobre 2026, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Henri DUMINY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de la mission « Grande Couronne » à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
à compter du 1er octobre 2026, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michel RUIZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 202601/10/2026