JORFTEXT000054946877

De: Olivier TOUSSAINT
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la synthèse budgétaire du service des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
04 Octobre 202604/10/2026
De: Lucas RAVAUX
ingénieur de recherche, chef du département des dispositifs fiscaux du service des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
04 Octobre 202604/10/2026
De: Misaël RASOLOFO
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de la synthèse budgétaire du service des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
04 Octobre 202604/10/2026
De: Laurent PINON
ingénieur de recherche hors classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées du service des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
04 Octobre 202604/10/2026
De: Sania ZAGORAC
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe du service des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
04 Octobre 202604/10/2026
De: Fanny PENA
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des moyens généraux du service des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
04 Octobre 202604/10/2026
De: Estelle ECHARD
agente contractuelle, adjointe au chef du département des pratiques de recherche réglementées du service des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
04 Octobre 202604/10/2026
De: Isabelle DELACROIX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'appui à la tutelle du service du pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
04 Octobre 202604/10/2026
De: Christine ARNULF-KOECHLIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des ressources humaines et des moyens généraux du service des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
04 Octobre 202604/10/2026