Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)


De: Olivier TOUSSAINT
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024
De: Frédéric RAVEL
ingénieur chercheur, chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024
De: Misael RASOLOFO
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024
De: Laurent PINON
ingénieur de recherche hors classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024
De: Nacer BOUBENNA
ingénieur de recherche, chef du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024
De: Laurence PINSON
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024
De: Estelle ECHARD
agente contractuelle, adjointe au chef du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024
De: Isabelle DELACROIX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024
De: Christine COSTES
administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024
De: Christine ARNULF-KOECHLIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024
De: Nicolas JEANJEAN
ingénieur de recherche hors classe, chef de service, adjoint à la directrice générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
des fonctions de directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim
Groupe:
date_debut="2024-09-11"
charge
06 Septembre 202406/09/2024
De: Misael RASOLOFO
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Lucile GRASSET
agente en contrat à durée indéterminée, adjointe à la directrice du service à compétence nationale « Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) » de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'IHEST
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Avril 202425/04/2024
De: Lucile GRASSET
agente en contrat à durée indéterminée, adjointe à la directrice du service à compétence nationale IHEST de la DGRI
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS formulaire et CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les attestations de certification de service fait ainsi que toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le cadre des attributions de l'IHEST
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Avril 202425/04/2024
De: Véronique LESTANG-PRECHAC
ingénieure de recherche hors-classe
Objet:
sous-directrice « Territoires, société et savoirs » au sein du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Olivier TOUSSAINT
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec échelon spécial, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Véronique BALBO-BONNEVAL
administratrice territoriale hors-classe
Objet:
cheffe de service, directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la recherche et de l'innovation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Corinne BOREL
agente contractuelle
Objet:
cheffe du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, adjointe à la directrice générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-02-12"
duree="trois ans"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
professeure agrégée hors classe
Objet:
cheffe du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale (SITTAR), à la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Olivier TOUSSAINT
attaché principal d'administration, adjoint au chef de département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sébastien CHEVALIER
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Septembre 202306/09/2023
De: Corinne BOREL
ingénieure chercheuse au CEA, adjointe au chef de service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Février 202324/02/2023
De: Nicolas JEANJEAN
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-02-15"
duree="trois ans"
nomination
14 Février 202314/02/2023
De: Christine ARNULF-KOECHLIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Cyril MOULIN
agent contractuel
Objet:
chef du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation (SSRI), adjoint à la directrice générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-04-22"
duree="trois ans"
nomination
20 Avril 202220/04/2022
De: Guilhem de ROBILLARD
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche (SPFCO), auprès de la directrice générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-04-04"
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Magali Reghezza-Zitt
Objet:
membres du Conseil scientifique de la gendarmerie nationale
représentante de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
nomination
08 Novembre 202108/11/2021
De: Laurence PINSON
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche échelon spécial, adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Nicolas CHAILLET
chef de service, adjoint à la directrice générale de la recherche et de l'innovation « Sciences et technologie » en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Frédéric RAVEL
ingénieur chercheur, chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Laurent PINON
ingénieur de recherche hors classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Emmanuel PASCO-VIEL
ingénieur de recherche de 2e classe, chef du département d'appui aux actions transverses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Cyril MOULIN
agent contractuel, adjoint au chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Maurice CARABONI
attaché d'administration de l'état hors classe, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Pascale ULTRE-GUERARD
agente contractuelle, cheffe du département politique spatiale et défense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Magali REGHEZZA-ZITT
maître de conférences, cheffe du secteur sciences de l'homme et de la société au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Anne PAOLETTI
directrice de recherche CNRS, cheffe du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Estelle ECHARD
agente contractuelle, adjointe au chef du département des pratiques de recherche réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
professeure agrégée de classe normale, adjointe au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Isabelle DELACROIX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Christine COSTES
administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Claire GIRY
Objet:
directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Pascale BOURRAT-HOUSNI
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage stratégique et des territoires au sein du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre-Louis AUTIN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Mars 202120/03/2021
De: Nicolas CHAILLET
professeur des universités, chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation « sciences et technologie », en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Objet:
des fonctions de directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
11 Mars 202111/03/2021
De: Nicolas CHAILLET
chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation « sciences et technologie » en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
03 Janvier 202103/01/2021
De: Bernard LARROUTUROU
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sébastien CHEVALIER
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Damien ROUSSET
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Laurent PINON
ingénieur de recherche de 1re classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des pratiques de recherche réglementées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Patrick MONFRAY
directeur de recherche de 1re classe, adjoint au chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Arnaud DEVILLEZ
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Maurice CARABONI
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Patrice BRUDIEU
ingénieur 3C, chef du département politique spatiale et défense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département politique spatiale et défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Isabelle DELACROIX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Christine COSTES
administratrice de l'INSEE hors classe, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Vincent MOTYKA
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
nomination
20 Janvier 201920/01/2019
De: Pierre VALLA
ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Damien ROUSSET
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Maurice CARABONI
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Christine COSTES
administratrice de l'INSEE hors classe, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Bernard LARROUTUROU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:M. Alain BERETZ
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Damien ROUSSET
administrateur civil hors classe, adjoint au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Avril 201804/04/2018
De: Pierre-Louis AUTIN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Pierre-Louis AUTIN
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Benoît FORET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Isabelle Tisserand
Objet:
membres du Conseil scientifique de la gendarmerie nationale
représentant de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Pierre VALLA
ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Maurice CARABONI
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Christine COSTES
administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Christine COSTE
experte de haut niveau, adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Christine COSTES
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: De Cavel
Objet:
direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par l'Institut Pasteur de Lille
Groupe:
mise à disposition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Elisabeth VERGES
directrice de recherche de classe exceptionnelle du CNRS
Objet:
cheffe de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Alain BERETZ
professeur des universités
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Pierre Valla
ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Christian Orfila
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Marco Moroni
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Maurice Caraboni
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Christine Coste
experte de haut niveau, adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Thierry BERGEONNEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-04-16"
duree="un an"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Francis PROST
professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
Objet:
comme représentant de la Direction Générale pour la Recherche et l'Innovation au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Groupe:
désignation
11 Octobre 201511/10/2015
De: Benoit DEBOSQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Février 201518/02/2015
De: Christine Coste
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) auprès du chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: VALLA (Pierre)
ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: ORFILA (Christian)
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: MORONI (Marco)
administrateur civil, adjoint au chef de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: CARABONI (Maurice)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: SACHWALD (Frédérique)
agent contractuel, adjointe au chef de service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: COSTE (Christine)
experte de haut niveau, adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Michel Marian
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires (groupe III), sous-direction commune à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Eric Bernet
administrateur général
Objet:
chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche (groupe II) à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Alain Abecassis
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe II), service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: BERNET (Eric)
chargé des fonctions de chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Abecassis (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la coordination stratégique et des territoires (groupe II), commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Jamet (François)
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef de service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale (groupe II) à la direction générale pour la recherche et l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: ORFILA (Christian)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Mars 201331/03/2013
De: VALLA (Pierre)
ingénieur général des mines faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Décembre 201212/12/2012
De: Marian (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du chef de service de la coordination stratégique et des territoires, service commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Bernet (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale pour la recherche et l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De: Sachwald (Frédérique)
agent contractuel, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Septembre 201220/09/2012
De: Engelbach (Patrick)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Septembre 201220/09/2012
De: Estève (Christian)
agent contractuel, chargé de mission auprès du directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux entreprises, au transfert de technologie et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Caraboni (Maurice)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Sachwald (Frédérique)
agente contractuelle, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Gouinguenet (Hélène)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement interne de la direction générale pour la recherche et l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Coste (Christine)
adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Roger Genet
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Ronan Stéphan
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Charlier (Florence)
agente contractuelle, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Estève (Christian)
agent contractuel, chargé de mission auprès du directeur général pour la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux entreprises, au transfert de technologie et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Taugourdeau (Jean-Charles)
député de Maine-et-Loire (pays de la Loire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Guené (Charles)
sénateur de la Haute-Marne (Champagne-Ardenne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Chaye (Emmanuel)
délégué général relations institutions professionnelles de MAAF Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: de Blignières-Légeraud (Anne)
docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Gaudy (Catherine)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
nomination
02 Octobre 201002/10/2010
De: Caraboni (Maurice)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Bouvet (Michel)
chargé des fonctions de chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Sachwald (Frédérique)
contractuelle, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Gouinguenet (Hélène)
secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement interne de la direction générale pour la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Coste (Christine)
adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Cluet (Sophie)
chargée des fonctions de chef de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Ronan Stéphan
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Juillet 200931/07/2009
De: Perrey (Philippe)
professeur agrégé
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe III), auprès du chef de service de la coordination stratégique et des territoires, service commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Marian (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du chef de service de la coordination stratégique et des territoires, service commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Coste (Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe III), auprès du chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à la direction générale pour la recherche et l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Caraboni (Maurice)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Sachwald (Frédérique)
contractuelle, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Gouinguenet (Hélène)
secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement interne de la direction générale pour la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Coste (Christine)
adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Cluet (Sophie)
faisant fonction de chef de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Masson (Antoine)
ingénieur général des mines
Objet:
chef de service, chargé du service de l'innovation et de l'action régionale à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Masson (Antoine)
ingénieur général des mines, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la stratégie, à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
cessation de fonction
16 Janvier 200916/01/2009
De: Masson (Antoine)
ingénieur général des mines
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la stratégie, à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
04 Mai 200804/05/2008
De: Bleux
Objet:
direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par le Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
mise à disposition
11 Avril 200811/04/2008
De: Aymeric Dopter
chef de l'unité toxicologie au sein du pôle biocides du département ARChE
Objet:
membres de la Commission des produits chimiques et biocides
Au titre de l'Etat
Représentant désigné par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Le directeur adjoint du département « Chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et hautes énergies, énergie, développement durable » de la direction générale de la recherche et de l'innovation ou son représentant
en remplacement du conseiller scientifique adjoint pour la chimie et ses interfaces
suppléant
Remplace:Mme Frédérique Touffet
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Bernabeu Yves-André
ingénieur de recherche, adjoint au chef de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Hernandez (Nicole)
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
directrice de projet « coordination de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) et des systèmes d'information » au sein de la direction de la stratégie à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Taugourdeau (Jean-Charles)
député de Maine-et-Loire (Pays de la Loire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Guené (Charles)
sénateur de la Haute-Marne (Champagne-Ardenne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Chaye (Emmanuel)
délégué général relations institutions professionnelles de MAAF Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: de Blignières-Légeraud (Anne)
docteure d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Représentant du ministre chargé de la recherche
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Soubeyran (Romain)
ingénieur en chef des mines, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Octobre 200728/10/2007
De: Cytermann (Jean-Richard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Hélène Gouinguenet
secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, chargée de mission auprès du directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement interne de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Juillet 200718/07/2007
De: Imbert (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'appui à la tutelle et des affaires européennes à la direction de la stratégie
au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Serris (Jacques)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la stratégie
au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Perrey (Philippe)
professeur agrégé
Objet:
directeur de projet au service de la recherche universitaire au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé notamment
par la coordination des services intéressés et sous l'autorité directe du responsable du service de la recherche universitaire, de veiller à la mise en oeuvre
au sein des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur, des orientations de la loi de programme pour la recherche, sur la base de la stratégie définie par la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Buisson (Laurent)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, chargé du service de l'innovation et de l'action régionale à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Soubeyran (Romain)
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Soubeyran (Romain)
faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Août 200629/08/2006
De: Serris (Jacques)
faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Août 200629/08/2006
De: Imbert (Philippe)
faisant fonction de sous-directeur de l'appui à la tutelle et des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Août 200629/08/2006
De: Buisson (Laurent)
faisant fonction de chef du service de l'innovation et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'innovation et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Août 200629/08/2006
De: Chevallier-Le Guyader (Marie-Françoise)
directrice de recherche, chef de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Août 200629/08/2006
De: Soubeyran (Romain)
faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Serris (Jacques)
faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Imbert (Philippe)
faisant fonction de sous-directeur de l'appui à la tutelle et des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Buisson (Laurent)
faisant fonction de chef du service de l'innovation et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'innovation et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.