JORFTEXT000054965926

De: VEILLERETTE (François)
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement
a) Générations Futures
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: NOGUES (Fabienne)
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement
c) Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
membre suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: HUSSET (Marie-Jeanne)
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement
b) Agir pour l'environnement
membre suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: MARTEAU (Cédric)
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement
c) Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: KERCKOVE (Stephen)
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement
b) Agir pour l'environnement
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: MOULINIER (Alain)
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
2°
personnalité désignée
en raison de sa compétence en matière d'agriculture
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: CERVAN (Pauline)
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement
a) Générations Futures
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: MAMY (Laure)
Objet:
membres du conseil de surveillance
sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
1°
personnalité désignée
en raison de sa compétence en matière d'environnement
Remplace:Mme MONDET (Fanny)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
09 Octobre 202609/10/2026