09 Octobre 2026

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Patrice Martin
Objet:	commission des affaires européennes Le groupe Rassemblement National
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale) Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)

nomination

De:	Vincent Trébuchet

désignation

De:	Nicolas Thierry

désignation

De:	Jean-Claude Raux

désignation

De:	Christophe Mongardien

désignation

De:	Maxime Laisney

désignation

De:	Tristan Lahais

désignation

De:	Marc Ferracci

désignation

De:	Hendrik Davi

désignation

De:	Édouard Bénard

désignation

De:	Manuel Bompard

désignation

De:	Alexandre Allegret-Pilot

désignation

De:	Aurélie Trouvé

désignation

De:	Claudia Rouaux

désignation

De:	Christine Pirès Beaune

désignation

De:	Marianne Maximi

désignation

De:	Karine Lebon

désignation

De:	Christine Arrighi

désignation

De:	Vincent Trébuchet

cessation de fonction

De:	Nicolas Thierry

cessation de fonction

De:	Jean-Claude Raux

cessation de fonction

De:	Christophe Mongardien

cessation de fonction

De:	Maxime Laisney

cessation de fonction

De:	Tristan Lahais

cessation de fonction

De:	Marc Ferracci

cessation de fonction

De:	Hendrik Davi

cessation de fonction

De:	Édouard Bénard

cessation de fonction

De:	Manuel Bompard

cessation de fonction

De:	Alexandre Allegret-Pilot

cessation de fonction

De:	Aurélie Trouvé

cessation de fonction

De:	Claudia Rouaux

cessation de fonction

De:	Christine Pirès Beaune

cessation de fonction

De:	Marianne Maximi

cessation de fonction

De:	Karine Lebon

cessation de fonction

De:	Christine Arrighi

cessation de fonction

De:	Benoît GILHET
Objet:	GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL (118 membres au lieu de 115)
Groupe:	Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)

nomination

De:	Emmanuel RIOTTE
Objet:	GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (7 au lieu de 6)
Groupe:	Groupe Horizons et indépendants (Assemblée Nationale)

nomination

De:	Melouka HADJ-MIMOUNE
Objet:	GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (60 membres au lieu de 59)
Groupe:	Groupe Socialistes et apparentés GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)

nomination

De:	Laurence GARDET
Objet:	GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL (118 membres au lieu de 115)
Groupe:	Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)

nomination

De:	Muriel FIOL
Objet:	GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL (118 membres au lieu de 115)
Groupe:	Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)

nomination

De:	Esther BELENA MEUNIER
Objet:	à compter du 1er mars 2026 dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

JORFTEXT000054966261 (source JORF)

titularisation

De:	PAUL (François)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	OUALI (Abdelyazid)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	LAUGLE (Thomas)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	HERMOUCHE (Sofian)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	BERNARD (Jean-François)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	YOUNES (Olfa)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	TCHILINGUIRIAN (Laure)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	RENARD (Isabelle)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	OUTRE LACLEF (Kizzy)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	NEVES SANTOS (Maria Cristina)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	MAURIN (Lindsay)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	HADRI (Carina-Ann)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	FRAQUET (Audrey)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	FERRAND (Emmanuelle)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	CARAVEL (Anne-Sophie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	BULOT (Khadidja)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	BULLE (Aurélie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	BENKHIRA (Nora)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	BARRÉ (Adeline)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	ARRA (Karine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	ZOUAOUI (Matthieu)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	WILPOTE (Florent)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	SCHREPEL (Régis)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	SCHAECHTELE (Alexandre)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	OUALI (Hamza)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	MAHIEUX (Stanislas)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	LACROIX ANDRIVET (Yvain)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	KRAUSKOPF (Charles-Alexandre)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	KARLI (Rojdi)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	GAULIARD (Kévin)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	GAMBA (Alexandre)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	DI LORENZO (Stéphane)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	BATY (Rémy)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	VERDIN (Sylvie)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	THOMAS (Chantal)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	ROUMEGOUS (Mélanie)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	ROLLIN (Soucithra)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	PRATS (Isabelle)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	LORMEL (Kelly)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	LE BELLEGO (Pauline)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	DUFLOT (Hadidietou)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	CASTANDET (Barbara)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	BLAS (Sindy)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	ALLEGROS (Natacha)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	CHARENTON (Christophe)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel

date_debut="2027-06-17"

promotion

De:	ROSE (Olivier)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	LEVEILLARD (Olivier)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	BLANC (Guillaume)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	BENOIT (Sébastien)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	SANSONNET (Valérie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	OFER-COCHET (Sophie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	MORIN (Annie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	MARTHELY (Nathalie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	LEOTY (Nathalie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	LE LAY (Sabine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	LAUNAY (Ingrid)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	GRANCHER (Agnès)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	GADEAU (Sylvie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	DELAVIER (Maud)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	COSTE-LOURET (Emilie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	CARVALHO (Stéphanie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	CAMARASA (Florence)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	BECK (Monique)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	BARRITAUD (Claude)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	AMAMLI (Nadia)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

nomination

De:	VANESSE (Alexandre)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	ROLLIN (Cyril)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	MOULIN (Olivier)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	GIRARD (Olivier)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	FELIX (Laurent)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	BESNARD (Sébastien)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	ARCHAMBAUD (Fabrice)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	VARVOU (Bérengère)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	ROUSSEAUX (Florence)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	RIVASSEAU (Magali)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	MORIN (Sonia)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	MEURICE (Sandrine)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	HAMOUDI (Zohra)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	GONDAY (Gwénaëlle)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	FERRAND-DUSSERRE (Françoise)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	COTTERET (Sandra)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	CLAUZADE (Patricia)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	CLAUSTRES (Magalie)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	BEN-HAYOUN (Elodie)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	BELLEGARDE-RIEU (Delphine)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	AHMED-BELKACEM (Kalima)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	LE STUNFF (Arnaud)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix

date_debut="2027-12-31"

promotion

De:	GUIDET (Germain)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix

date_debut="2027-10-20"

promotion

De:	YUNIS (Belide)
Objet:	promus au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'avancement au choix

date_debut="2027-05-17"

promotion

JORFTEXT000054966251 (source JORF)

De:	DUSSOUILLEZ (Florence)
Objet:	au choix à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

promotion

JORFTEXT000054966251 (source JORF)

De:	DROSS (Nathalie)
Objet:	au choix à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2027 A compter du 1er janvier 2027

promotion

De:	Alain SLAMA conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2026 - octobre 2027
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Thomas PEZ-LAVERGNE
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2026 - octobre 2027
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Julien MARCHAL
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2026 - octobre 2027
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Clément MALVERTI
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2026 - octobre 2027
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Mathieu LE COQ
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2026 - octobre 2027
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Thibault DELOYE
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2026 - octobre 2027
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Nicolas AGNOUX
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2026 - octobre 2027
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Dorothée PRADINES maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2026 - octobre 2027
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Delphine CERVELLE
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2026 - octobre 2027
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Sophie CATTA
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2026 - octobre 2027
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

JORFTEXT000054965958 (source JORF)

De:	Nicolas CHAUVIN directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Objet:	des fonctions de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy par intérim à compter du 1er octobre 2026, et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ou d'une nouvelle directrice de cet établissement
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy

charge

JORFTEXT000054965955 (source JORF)

De:	Christelle BOMBAIL inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public Régie de gestion des données Savoie Mont Blanc
Remplace:	M. Alexandre BOMBAIL
Groupe:	Groupement d'intérêt public Régie de gestion des données Savoie Mont Blanc

nomination

JORFTEXT000054965953 (source JORF)

De:	Thierry MARTIN attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Génis-Laval
Remplace:	Mme Sylvie JACQUELIN
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Génis-Laval

nomination

JORFTEXT000054965951 (source JORF)

De:	Noël LEDON administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:	directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne (niveau IV - groupe VII) avec une période probatoire de six mois à compter du 1er octobre 2026
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000054965951 (source JORF)

De:	Ludivine LEFEVRE administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:	directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron (niveau IV - groupe VII) avec une période probatoire de six mois à compter du 1er octobre 2026
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

duree="trois ans"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"

De:	Salima SAA administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Groupe:	République dominicaine

JORFTEXT000054965947 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"

De:	Antoine MICHON administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Groupe:	République d'Afrique du Sud

JORFTEXT000054965944 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"

De:	Emmanuelle BLATMANN administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sénégal
Groupe:	République du Sénégal

JORFTEXT000054965941 (source JORF)

nomination

De:	VEILLERETTE (François)
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 3° représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement a) Générations Futures membre suppléant
Groupe:	Conseil de surveillance

duree="cinq ans"
suppleant

nomination

De:	NOGUES (Fabienne)
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 3° représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement c) Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) membre suppléante
Groupe:	Conseil de surveillance

duree="cinq ans"
suppleant

nomination

De:	HUSSET (Marie-Jeanne)
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 3° représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement b) Agir pour l'environnement membre suppléante
Groupe:	Conseil de surveillance

duree="cinq ans"
suppleant

nomination

De:	MARTEAU (Cédric)
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 3° représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement c) Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) membre titulaire
Groupe:	Conseil de surveillance

nomination

De:	KERCKOVE (Stephen)
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 3° représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement b) Agir pour l'environnement membre titulaire
Groupe:	Conseil de surveillance

nomination

De:	MOULINIER (Alain)
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 2° personnalité désignée en raison de sa compétence en matière d'agriculture
Groupe:	Conseil de surveillance

nomination

De:	CERVAN (Pauline)
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 3° représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement a) Générations Futures membre titulaire
Groupe:	Conseil de surveillance

nomination

De:	MAMY (Laure)
Objet:	membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 1° personnalité désignée en raison de sa compétence en matière d'environnement
Remplace:	Mme MONDET (Fanny)
Groupe:	Conseil de surveillance

nomination

JORFTEXT000054965924 (source JORF)

De:	Daniel NAURAUD inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:	des cadres
Groupe:	Inspection générale de santé publique vétérinaire

radiation

a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

De:	Daniel NAURAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2026 inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:	Inspection générale de santé publique vétérinaire

JORFTEXT000054965924 (source JORF)

admission

JORFTEXT000054965921 (source JORF)

De:	Philippe JACQUET
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 ingénieur général des mines

depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000054965919 (source JORF)

De:	Vincent Coissard ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société Natran
Remplace:	M. Alexandre Chevallier
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la société Natran

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000054965919 (source JORF)

De:	Vincent Coissard ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:	M. Alexandre Chevallier
Groupe:	Société Gaz réseau distribution France (GRDF)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000054965916 (source JORF)

De:	Haffide BOULAKRAS
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature jusqu'à la désignation et la nomination du nouveau directeur. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction directeur adjoint chargé de la formation continue, du département international et du département des formations professionnelles spécialisées
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2026-10-07"
ecole

charge

JORFTEXT000054965912 (source JORF)

De:	GANIGAL (Fabrice, Marie, André)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TEULON-POLLET - CORONA »

notaire
notaire_residence="Ganges (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	PINEDE (Florian)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, NOTAIRES ASSOCIES » suivant arrêté du 30 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (NOR : JUSC1812072A)

JORFTEXT000054965906 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Isneauville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	VASSARD (Blandine, Madeleine, Agnès)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés »

JORFTEXT000054965902 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	LABALESTRA (Julia, Marie-Thérèse, Geneviève)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATHENA NOTAIRES »

JORFTEXT000054965898 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Mesnil-Esnard (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	RABOTTEAU (Aurélie, Catherine, Laurence)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe BOUGEARD, Olivier JOURDAIN, Anne-Hélène DAUTRESIRE-COLLETER, Elise COLLIN, notaires associés »

JORFTEXT000054965894 (source JORF)

nomination

De:	Vincent RUDELLE LMG MARIN
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Charles-Louis PONCHY-POMMERET Comité national de la conchyliculture
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Jimmy MANIJEAN Lloyd's Register
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Philippe LE GAL Comité national de la conchyliculture, titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Arnaud GIBRAIS Knutsen
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Victor DEPOERS Zéphyr & Borée
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Christophe BENOIT Compagnie Corsica Linea
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Philippe RAFFAI suppléant, UFM FGTE CFDT
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance m) représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Jérôme NUTTE suppléant, CGT
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance m) représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Pierre MOUROT titulaire, CGT
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance m) représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Maximilien ROUMEGAS suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Régis LORET titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Stéphane GAIGUANT suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Jean-Marie DUFOUR titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Matthieu SANDRIN titulaire, Bureau Veritas
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance j) représentants de deux sociétés de classification habilitées différentes dont l'une française
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Jimmy MANIJEAN suppléant, Lloyd's Register
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance j) représentants de deux sociétés de classification habilitées différentes dont l'une française
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Benjamin COLLIER suppléant, Bureau Veritas
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance j) représentants de deux sociétés de classification habilitées différentes dont l'une française
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Tariq BERDAI titulaire, Lloyd's Register
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance j) représentants de deux sociétés de classification habilitées différentes dont l'une française
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Philippe SUBRERO titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance i) représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	François ROSE suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance i) représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Frédéric NEUMAN titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance i) représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Philippe BODOU titulaire, Generali
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance h) représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Sylvain MOYNAULT suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance g) représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Baptiste FANTIN titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance g) représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Sébastien MILCENDEAU titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance f) représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Karen LOISELET titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance f) représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Grégoire DOLTO suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance f) représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Pierre DELION suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance f) représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Paul COUGNAUD titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance f) représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Daniel TISSOT titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance e) représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Gilles GUIGNARD suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance e) représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Laurent RUMEN titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance d) représentant de la Fédération française de voile
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Philippe DELHAYE suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance d) représentant de la Fédération française de voile
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Christophe LINO titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance b) représentant du ministre chargé des sports
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	David ALEXANDRE suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance b) représentant du ministre chargé des sports
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Stellio POMARE titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance a) représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Sébastien LOPEZ suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance a) représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Guy SULPICE Institut Maritime de Prévention
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier en raison de leurs compétences
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Jean-Patrick DUCROS Société Bourbon Offshore
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier en raison de leurs compétences
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Philippe BREBION
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier en raison de leurs compétences
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Mathieu KENNETH suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 4° Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels b) représentant du ministère de l'intérieur Chef d'escadron Romain WAGNER, titulaire
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Philippe SOLVET Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Pierre-Yves MARTEL direction générale du travail, titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	David LUCAS chef du service de santé des gens de mer, titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Alain BUISSON médecin des gens de mer, suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Bertrand DANIS titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels h) représentants de sociétés de classification habilitées différentes dont l'une française Représentant du DNV
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Mathieu BOKOBZA suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels h) représentants de sociétés de classification habilitées différentes dont l'une française Représentant du DNV
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Didier BELLON titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels h) représentants de sociétés de classification habilitées différentes dont l'une française Représentant du Bureau Veritas
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Ludovic BARON suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels h) représentants de sociétés de classification habilitées différentes dont l'une française Représentant du Bureau Veritas
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Emmanuel WASIAK titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels g) représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	François-Xavier NETTERSHEIM suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels g) représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Simon-Clovis HYVERNAT suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels g) représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Emmanuel CHALARD titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels g) représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Gwendal MOREAU titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels g) représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national Représentant de l'Union Fédérale Maritime CFDT
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Vincent LAVAUX suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels g) représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national Représentant de l'Union Fédérale Maritime CFDT
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Olivier PIROUX titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels f) représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Jean-Charles NAHON suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels f) représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Bernard LOUIS-TISSERAND titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels f) représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Thibaut JOBBE-DUVAL suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels f) représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Patrick DAVID suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels f) représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Alain BRAVIN titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels f) représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Régis FENIOU titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels e) représentant de la Fédération française des Sociétés d'assurances
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Alexandre ADJADJ suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels e) représentant de la Fédération française des Sociétés d'assurances
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Philippe PERROT titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels d) représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Commission centrale de sécurité Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Richard TOUTAIN titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels d) représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Jérôme JOURDAIN suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels d) représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Pascal MAILLOCHEAU titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels c) représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Anthony BASTIN suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels c) représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Pierre-Antoine ROCHAS suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels c) représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce Représentant d'Armateurs de France
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Karoly VIZY direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels a) représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Vincent COLLIAUX-BRIERE direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels a) représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Caroline FONTI CMA CGM
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Corine ARCHAMBAUD titulaire, UFM-FGTE-CFDT
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance m) représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Nina KARLSEDER suppléante
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance i) représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Marion DELIERE suppléante, Helvetia
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance h) représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Solweig DE LANTIVY Confédération du nautisme et de la plaisance, titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance c) représentant des activités du nautisme et de la plaisance désignée par le ministre chargé de la mer
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Valérie MARZIN Compagnie Brittany Ferries
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier en raison de leurs compétences
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Cécile BAILONI Agence nationale des fréquences, suppléante
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Isabelle-Anne MAILLARD direction générale du travail, suppléante
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Julie MAILLET suppléante
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels d) représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Commission centrale de sécurité Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Emma POZNANSKI titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels c) représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce Représentant d'Armateurs de France
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

JORFTEXT000054965879 (source JORF)

De:	Laurent CYTERMANN conseiller d'Etat
Objet:	chef de service, adjoint au directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

date_debut="2026-10-13"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000054965876 (source JORF)

De:	Bernard PIRE
Objet:	représentant des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) au sein de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
Remplace:	Mme Christine LÊ
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

JORFTEXT000054965874 (source JORF)

De:	Grégory BACQUET (suppléant)
Objet:	membre de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	M. Bertrand MAHE
Groupe:	Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

JORFTEXT000054965871 (source JORF)

De:	Sylvie JACQUOT attachée d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

radiation

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Sylvie JACQUOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2027 attachée d'administration de l'Etat

JORFTEXT000054965871 (source JORF)

admission

JORFTEXT000054965862 (source JORF)

De:	Pauline POTIER administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	directrice départementale adjointe des territoires et de la mer des Landes
Groupe:	Direction départementale des territoires

nomination

JORFTEXT000054965862 (source JORF)

De:	Marion BOUTELOUP-MASSOT attachée principale territoriale
Objet:	directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie

nomination

JORFTEXT000054965862 (source JORF)

De:	Nicolas VINRECH inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directeur départemental de la protection des populations de la Vienne avec une période probatoire de six mois à compter du 1er novembre 2026
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de la Vienne

duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000054965855 (source JORF)

De:	Guillaume VANDEVOORDE
Objet:	à compter du 1er novembre 2026 directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme

a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000054965798 (source JORF)

De:	RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés., RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES, Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités., RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION, Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis, Les modalités d'évaluation des trois blocs de compétences sont détaillées à la suite de ce tableau
Objet:	réaliser le bilan post-compétitions., () Définition de l'entraînement à visée de performance sportive :, L'entraînement à visée de performance sportive a comme objectif la montée en compétences de sportifs ou de groupes de sportifs d'une discipline par des actions hyper-personnalisées :, - s'inscrivant dans une approche systémique et dans un cadre collectif ;, - visant l'optimisation des performances sportives en vue d'obtenir les meilleurs résultats dans un cadre incertain, très évolutif (compétitions nationales ou internationales) et très exigeant., Ce type d'entraînement nécessite un niveau d'expertise élevé de la discipline concernée et une veille continue., (*) Il est précisé que le terme « athlète » employé dans le référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive » mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associées » désigne à la fois les athlètes et les para-athlètes, y compris ceux des disciplines associées et des para-disciplines associées dont la Fédération française de ski nautique et wakeboard est délégataire
Groupe:	Sport spécialité « direction de la performance sportive » mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associées » désigne à la fois les athlètes et les para-athlètes, y compris ceux des disciplines associées et des para-disciplines associées dont la Fédération française de ski nautique et wakeboard est délégataire

charge

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"

De:

Carine CAMEDESCASSE

agent contractuel, cheffe de la mission de la maitrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche

Objet:

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, les engagements juridiques et les attestations de service fait dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires

dans la limite des attributions de la mission de la maitrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORFTEXT000054965788 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"

De:	Franck CHARRON administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus ou/et Chorus formulaire, Chorus DT dans la limite des attributions du bureau de la formation

JORFTEXT000054965524 (source JORF)

délégation de signature

De:	Cédric LABORDE responsables de pôle centre de services partagés (CSP)
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 8

délégation de signature

De:	Florent KARRAMKAN
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 7

délégation de signature

De:	Dorian YAHI gestionnaires et valideurs Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 6

délégation de signature

De:	Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 6

délégation de signature

De:	François BONNEFOY
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 6

délégation de signature

De:	Dorian YAHI gestionnaires et valideurs Chorus dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 5

délégation de signature

De:	Vincent PROCHILO responsable du pôle de la performance financière
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 5

délégation de signature

De:	Romain LLEDO
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 5

délégation de signature

De:	Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 5

délégation de signature

De:	François BONNEFOY
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 5

délégation de signature

De:	Olivier TESSIER adjoint à la cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité, pour signer dans « CHORUS Déplacement Temporaire » les ordres de mission et les états de frais des agents dans la limite des attributions du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 4

délégation de signature

De:	Pierre-Alexandre BESOMBES adjoint au chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité dans le cadre de l'outil « CHORUS Déplacement Temporaire », les ordres de mission et les états de frais des agents dans la limite des attributions du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris Ile-de-France
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 3

délégation de signature

De:	Pascal AURIERES chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 3

délégation de signature

De:	Thierry ROYER
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Didier HABBAZ-RAHEM
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Yani BAKOUCHE assistant maîtrise des risques et performance financière dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:

Mohamed SBIAY

gestionnaire formation et action sociale

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord pour le périmètre du département ressources humaines et action sociale

Objet:

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

délégation de signature

De:	Giovanni PAVY gestionnaire restauration et logement
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 10

délégation de signature

De:	Denis FALBIERSKI gestionnaire médecine de prévention et SST
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 10

délégation de signature

De:	Yohan DOLLE responsable formation
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 10

délégation de signature

De:	Thierry CHATELAIN responsable du pôle performance financière
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 6

délégation de signature

De:	Cédric LABORDE responsables de pôle centre de services partagés (CSP)
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 5

délégation de signature

De:

Axel CHAPUIS

gestionnaires Chorus au sein du département immobilier

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est, étendu, pour la partie immobilière, au ressort géographique de La Réunion et Mayotte pour la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'outre-mer et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer

Objet:

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162

délégation de signature

De:	Nicolas CABASSUD adjoint à la cheffe du département de l'immobilier
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 4

délégation de signature

De:	Vincent PROCHILO responsable du pôle de la performance financière
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 3

délégation de signature

De:

Romain LLEDO

valideurs Chorus

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est, étendue, pour la partie immobilière, au ressort géographique de La Réunion et Mayotte pour la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'outre-mer et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer

Objet:

délégation de signature

De:	François BONNEFOY
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 3

délégation de signature

De:	Thierry ROYER
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	Didier HABBAZ-RAHEM
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	Yani BAKOUCHE assistant maîtrise des risques et performance financière dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	Karine VARLET gestionnaire formation
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 8

délégation de signature

De:

Solange VALLAT

responsable administrative et financière de l'état-major

dans la limite des attributions de l'unité opérationnelle du budget de fonctionnement de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et aux ordres de recettes

signer, dans le cadre de l'outil Chorus DT, les tableaux d'ordre à payer, la priorisation des DP, les opérations par carte achat, et

signer, dans l'application Chorus DT et

au titre du rôle GC, l'ensemble des actes liés au traitement financier des frais de déplacement

Objet:

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

délégation de signature

De:	Jessica TRESEGUET
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 8

délégation de signature

De:	Sandy SMADJA-SAUZE gestionnaire restauration et logement
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 8

délégation de signature

De:	Bénédicte SILBERZAHN responsable de formation, d'attractivité et d'accompagnement des parcours professionnels
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 8

délégation de signature

De:	Nathalie RAMBERT gestionnaire formation, action sociale et SST/handicap
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 8

délégation de signature

De:	Viviane PFAFF coordinatrice régionale en travail social
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 8

délégation de signature

De:	Roxane MONGINOT référente des moyens budgétaires au sein de l'état-major dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 8

délégation de signature

De:	Véronique MERINO assistante performance financière dans le cadre de l'outil Chorus, toutes demandes de rétablissements de crédit dans le cadre des recettes non fiscales, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 8

délégation de signature

De:	Laura GASTAUD cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 8

délégation de signature

De:	Séverine GALLINEAU
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 8

délégation de signature

De:	Karine FRIQUE gestionnaire action sociale et médecine de prévention
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 8

délégation de signature

De:	Patricia FRANCA RODRIGUEZ gestionnaire restauration, logement et médecine de prévention au sein du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 8

délégation de signature

De:	Leïla DUPUY-SIMPHOR rédactrice performance financière
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 8

délégation de signature

De:	Katia DE CAMARET chargée de formation et de recrutement
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 8

délégation de signature

De:	Anne-Flore GALIA assistants mission achat au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 7

délégation de signature

De:	Céline DE-SANTIS cheffe du pôle achat
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 7

délégation de signature

De:	Anne MONCADEL
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 6

délégation de signature

De:	Laurence MASSA
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 6

délégation de signature

De:	Sana HAJJEM
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 6

délégation de signature

De:	Maryline BUGNET
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 6

délégation de signature

De:	Anne MONCADEL
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 5

délégation de signature

De:	Laurence MASSA
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 5

délégation de signature

De:	Marie-Paule MARTINEZ
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 5

délégation de signature

De:	Véronique MARTIAL
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 5

délégation de signature

De:	Sana HAJJEM
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 5

délégation de signature

De:	Tiphaine CHASTEL responsable d'unité au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 5

délégation de signature

De:	Maryline BUGNET
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 5

délégation de signature

De:	Nafissa BOUCIDA
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 5

délégation de signature

De:	Laure MALATESTA cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 4

délégation de signature

De:	Isabelle VOEGELE
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Clautilde SYLVAIN
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Adalgisa SPINELLI
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Souade SMAANIA assistants et gestionnaires dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Sandrine LEOBON cheffe de pôle maîtrise des risques et conformité
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Anissa KHALDI
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Linda ETOH
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Aline DINH
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Elodie CHAUDOREILLE
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Gaëlle CANAVY cheffe de pôle achats
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Karen BOSSO
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Angéline BLANC OCANA référents et valideurs chorus
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Carine BERTORELLO
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Dominique BENNANI
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 1

délégation de signature

De:	Antonina ZAMPAGLIONE référente du pôle performance financière dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 10

délégation de signature

De:	Coralie SAMIER responsable économat
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 10

délégation de signature

De:	Anna ROBLET référente Handicap
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 10

délégation de signature

De:	Emilie RASSE gestionnaire action sociale et handicap
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 10

délégation de signature

De:	Kyliane LEVEQUE gestionnaire
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 10

délégation de signature

De:	Antonina ZAMPAGLIONE référente du pôle performance financière dans le cadre de l'outil Chorus DT, tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 6

délégation de signature

De:	Jessica TRESEGUET
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 5

délégation de signature

De:	Véronique MERINO assistante performance financière dans le cadre de l'outil Chorus, toutes demandes de rétablissements de crédit dans le cadre des recettes non fiscales, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 5

délégation de signature

De:	Séverine GALLINEAU
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 5

délégation de signature

De:	Leïla DUPUY-SIMPHOR rédactrices performance financière
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 5

délégation de signature

De:	Florence CHEHRIAN cheffe du département de l'immobilier
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 4

délégation de signature

De:	Laëtitia CARBOU
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 4

délégation de signature

De:	Odile ABOUDOU
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 4

délégation de signature

De:	Laurence MASSA
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 3

délégation de signature

De:	Tiphaine CHASTEL responsable d'unité au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 3

délégation de signature

De:	Maryline BUGNET
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 3

délégation de signature

De:	Isabelle VOEGELE
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	Clautilde SYLVAIN
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	Adalgisa SPINELLI
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	Souade SMAANIA assistants et gestionnaires chorus dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	BLANC OCANA référents et valideurs chorus
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	Sandrine LEOBON cheffe de pôle maîtrise des risques et conformité
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	Anissa KHALDI
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	Linda ETOH
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	Aline DINH
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	Elodie CHAUDOREILLE
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	Gaëlle CANAVY cheffe de pôle achats
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	Karen BOSSO
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	Carine BERTORELLO
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

De:	Dominique BENNANI
Objet:	l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162 1

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Michel PERCHEPIED

chef du département de l'immobilier

Objet:

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Loic LOSADA

chef de pôle marchés, gestion et suivi de la performance, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Pierre CORNUAU

adjoint au chef du département de l'immobilier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Xavier LECOURT

responsable du pôle support du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Malo GUESNÉ

chef de projets au département de l'immobilier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Sylvain DUBOIS

chef du département de l'immobilier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Nicolas PRZYDROZNY

adjoint à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Hicham CHOUKOUR

adjoint à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Hugo WAGNEUR

adjoint au chef du département de l'immobilier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Romain GRENIER

chef du département de l'immobilier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Taoufick BAKARI-BAROINI

responsable du pôle budgétaire du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Emmanuel TIBERGHIEN

chef du département de l'immobilier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

David LECLERCQ

adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Samuel SCHALLER

adjoint au chef du département de l'immobilier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Hamidane ASSILA

chef du département de l'immobilier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Félix MOUROT

adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Patrice BERNOUIN

chef du département de l'immobilier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Nicolas CABASSUD

adjoint à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est étendue à La Réunion et Mayotte et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Fabien MANO

chef du département des ressources humaines et de l'action sociale

Objet:

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Jean-Philippe BALOCCO

adjoint à la cheffe de département des ressources humaines et de l'action sociale

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Denis RAPENNE

chef du département des ressources humaines et de l'action sociale

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Ali AKKOUCHE chef de département des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 4
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thomas VELTZ gestionnaire de prestations financières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 3
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Samuel OHANIAN gestionnaire de frais de déplacement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 3
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	John HERBU responsable d'unité de frais de déplacement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 3
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thomas VELTZ gestionnaire de prestations financières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 2
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Samuel OHANIAN gestionnaire de frais de déplacement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 2
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	John HERBU responsable d'unité de frais de déplacement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 2
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Didier TAMIEZAN

adjoint au chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité

Objet:

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Yannick LEU

chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Thierry CHATELAIN

chef du pôle performance financière

dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Cyrille BROQUET

chef du pôle conformité et maîtrise des risques

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Nicolas DELAMARE

adjoint à la cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud

Objet:

délégation de signature

Pierre-Alexandre BESOMBES

De:

adjoint au chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France

Objet:

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Pascal AURIERES

chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Pierre TEXIER

adjoint au chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Paul CHOLEZ

chef du pôle achats, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents

dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Olivier TESSIER

adjoint à la cheffe du département de la performance financière

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Sylvestre NOUALLET

chef de pôle conformité et maitrise des risques, des achats et de la conformité

dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Alexandre CREVIEUX

adjoint au chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Franck OLIVIER chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général 8

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien PARIS
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général 7

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascal GALLIEN chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général 7

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jérôme BOUCHART adjoint à la cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général 6

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Domenico MENNA chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général 3

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Christophe LE COQ chef de département dans la limite des attributions du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général 3

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre CHAPON chef de cabinet, et
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général 2

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Adrien FAUCHIER adjoint au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 3

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Enrico CALI chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 3

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud LABBE chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 2

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier CHEVALON adjoint à la cheffe de pôle dans la limite des attributions du pôle du système d'information décisionnel IRHIS
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 27

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mohamed KADDOURI chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 25

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alberto CASADO-LOPEZ chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de la qualité de la donnée RH, de l'assistance et de la gestion des temps
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 25

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yacine HALLA adjoint au sous-directeur, dans la limite des activités de la direction du SIRH ministériel du service des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 23

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédéric BOUCLY expert de haut niveau, directeur du système d'information des ressources humaines ministériel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 23

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Willy WILLIAM chef de section
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 22

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Hajanirina RAKOTOZAFY

adjoint au chef de section, au département des ressources humaines de l'administration centrale, pour les décisions relatives à la retraite, aux allocations temporaires d'invalidité, aux pensions civiles d'invalidité, aux pensions de réversion des agents décédés en activité, aux concessions directes suite à maladie, aux majorations pour assistance constante de tierce personne et à l'octroi de rente viagère d'invalidité

Objet:

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mehdi MERZOUK adjoint à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion élaborés par la section expertise financière et coordination de la paie relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 20

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacques MATHIEU chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 15

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brice FLORIN-PEZZINI adjoint au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 15

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sylvain PEREIRA adjoint à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau de la gestion collective des corps communs de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 13

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Ali AKKOUCHE chef de département dans la limite des attributions du département des ressources humaines de l'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 13

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien TURPAULT chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 9

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane LACAILLE chef du pôle conformité dans la limite des attributions du pôle conformité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 9

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sylvain BERGAMINI chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des recettes et des opérateurs au sein de la sous-direction des achats et des opérateurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 9

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime PELLERIN adjoint au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de la stratégie budgétaire de la sous-direction du budget de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 8

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi CAUMONT chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 8

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier MARTY chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 7

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Tom SOCODIABÉHÈRE-RIGOT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 6

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Kévin LUNETEAU adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 6

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cédrick LASKOWSKI chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 6

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yetonde DONVIDE chargés de pilotage et de synthèse budgétaire dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières de la sous-direction du budget de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 6

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sylvain DELEBARRE adjoint à la cheffe de département dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières de la sous-direction du budget de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 5

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume POILVET chef du département de la transformation financière
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 18

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Djan-Hine BORY adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault FAGIANI chef de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général 6

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Samy KHOUFACHE adjoint au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général 5

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuel BATISTA chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général 5

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Vincent LOUBET adjoint à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général 3

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gautier SEGARRA adjoint à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général 2

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe MONNOT responsable de la politique et de la fonction immobilière
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général 1

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gonzague de CHANTERAC adjoint au responsable de la politique et de la fonction immobilière dans la limite des attributions du service de l'immobilier ministériel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général 1

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Benoît GUERARD

adjoint à la déléguée interrégionale et chef du département des ressources humaines et de l'action sociale

Objet:

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Pascal AURIERES

chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Franck OLLIVE

délégué interrégional

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Emilio MORALES

chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Arnaud GUERIF

assistant de gestion

dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Yves SCRIBOT

adjoint au délégué interrégional

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Rémi DARTIGUELONGUE

délégué interrégional

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Stéphane VANOLI

délégué interrégional

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Romain GRENIER

chef du département immobilier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Stéphane MINABERRY

délégué interrégional

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

David BARJON

délégué interrégional

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Yannick LEU

adjoint à la déléguée interrégionale et chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Bernard LEUYET

délégué interrégional

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Jacky COUVAL

adjoint au délégué interrégional et chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

David VIGNON

gestionnaire administratif et budgétaire

dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Bernard CHIDAINE

délégué interrégional

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fabien NEYRAT délégué du secrétariat général pour les outre-mer, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 50 000 euros TTC
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions de dépenses relevant de la délégation pour l'outre-mer du secrétariat général

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sylvain DELEBARRE adjoint à la cheffe de département dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières du service des finances, des achats et de la conformité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général 2

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Domenico MENNA chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général 1

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves SCRIBOT chef du département informatique et télécommunications
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 9
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Armand BAUDRY adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 9
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick RANNOU adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 8
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Louis FRAUD chef du département informatique et télécommunications
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 8
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédéric VALET adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 7
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gaël TELLIER
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 7
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier SAUVIAT chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 7
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane RICHARD
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 7
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rachid NAZIH chefs de domaine adjoints auprès du chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 7
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane LEROY
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 7
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rudy LABOUREL
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 7
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cédric KRAFT chef d'antenne adjoint du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 7
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascal HEBERT chefs d'antenne du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 7
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Robin CHAUDRON
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 7
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	David AFONSO chefs de domaine auprès du chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 7
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Daniel WEBER chef du département informatique et des télécommunications
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 6
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane PROVOST adjoint au chef du département informatique et des télécommunications
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 6
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel PEYEN chef de domaine auprès du chef de département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 6
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel LARCHEY chef de domaine auprès du chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 6
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédéric MARZO chef du département informatique et télécommunications
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 5
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gérald ANTONIOLLI adjoint au chef du département informatique et télécommunications, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 5
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yannick PENVEN adjoint à la cheffe du département informatique et télécommunications
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 3
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé LEPLAT chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 3
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédéric GAUDOT chef de domaine et responsable de la sécurité des systèmes d'information, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 3
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jérôme VIE chef du département informatique et télécommunications
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 2
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédéric FERRERE adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 2
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaël LONGO adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 1
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Daniel COLLIGNON chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 1
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Aurélie DUQUESNE

adjointe au chef du département de l'immobilier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Elodie MONTAIN

cheffe du département de l'immobilier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Isabelle VINEL

cheffe du département de l'immobilier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Sandrine BIZOUARD

responsable du pôle administratif et financier du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Florence CHEHRIAN

cheffe du département de l'immobilier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Hilheim DEGAND

conseillère régionale en travail social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Karine LE BRIS

adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Marie-Eve HAEFFELIN

conseillère régionale en travail social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Emmanuelle BERNIER

cheffe du département des ressources humaines et de l'action social

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Hanifa MEGHRAOUI

responsable du pôle administratif du département des ressources humaines et de l'action sociale, pour le seul périmètre des actes relatifs à l'engagement de la dépense, des ordres de mission et états de frais, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Anne FICHOU-GENTE

adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Marie GRANDEMANGE

chargée de formation, dans les limites de ses attributions

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Ermence DELINCHANT

adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Carine BARNIER

chargée d'attractivité-recrutement et accompagnement des carrières, dans les limites de ses attributions, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Esther THEVENON

cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Caroline SBAFFO

adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Pauline AUFRANC

conseillère régionale en travail social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Aude TORCHY

cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Nadia ELAZOUZI

adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale et conseillère technique en travail social (CRTS), dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Véronique DUBIEF

conseillère régionale en travail social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Cécile DESANDES

adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Caroline CATARINO

cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Emilie PERRET

cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Mathilde MICHAUD

coordinatrice régionale en travail social, pour signer les ordres de mission, les états de frais des agents et pour le périmètre du titre 2 hors PSOP, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Elise FRADET

référente handicap et qualité de vie et conditions de travail, pour le seul périmètre Handicap

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Sandrine BOUSSEAU

référente formation et recrutement, pour le seul périmètre Formation

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Bénédicte SILBERZAHN

responsable de formation, d'attractivité et d'accompagnement des parcours professionnels, pour son seul périmètre

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Viviane PFAFF

coordinatrice régional en travail social

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Justine PERRIN

référente santé et sécurité au travail, pour son seul périmètre, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Laura GASTAUD

cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Célia BUET cheffe de la section expertise financière pour toutes décisions, à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 4
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julia ZHANG gestionnaire de frais déplacement, sous l'autorité de la cheffe du bureau des prestations financières de l'administration centrale aux fins de certification de service fait
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 3
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juseleine TURLEPIN gestionnaire de prestations financières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 3
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuella RODRIGUES-DA-COSTA adjointe au responsable d'unité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 3
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antonietta RIZZO gestionnaire de prestations financières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 3
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Caroline RAJENDRAN gestionnaire des frais de déplacements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 3
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cristel MATHURIN gestionnaire de frais de déplacement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 3
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Linda LERUS ROULEZ responsable d'unité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 3
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jennifer FATAH gestionnaire de prestations financières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 3
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aline DETER gestionnaire de frais de déplacement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 3
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Malika CARDA responsable d'unité de gestion financière
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 3
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs BRIAND adjointe au responsable d'unité des frais de déplacements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 3
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eliane BLUTEAU gestionnaire de prestations financières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 3
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julia ZHANG gestionnaire de frais de déplacement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 2
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juseleine TURLEPIN gestionnaire de prestations financières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 2
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuella RODRIGUES-DA-COSTA adjointe au responsable d'unité de gestion financière dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 2
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antonietta RIZZO gestionnaire de prestations financières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 2
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Caroline RAJENDRAN gestionnaire des frais de déplacements dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 2
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cristel MATHURIN gestionnaire de frais de déplacements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 2
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Linda LERUS ROULEZ responsable d'unité de gestion financière
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 2
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jennifer FATAH gestionnaire de prestations financières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 2
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aline DETER gestionnaire de frais de déplacement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 2
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Malika CARDA responsable d'unité de gestion financière
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 2
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs BRIAND adjointe au responsable d'unité des frais de déplacements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 2
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eliane BLUTEAU gestionnaire de prestations financières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 2
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Elodie TAILLER chargée de mission exécution financière dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 1
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Priscilla MEZINO cheffe du bureau des prestations financières d'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 1
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mylène LEROY adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » 1
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Samira KHERKHACH

adjointe à la cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Sandie CHILLON

cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Elodie SOUDES

cheffe de département de la performance financière, des achats et de la conformité

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Julie BRUNO

cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est, ainsi que, pour la partie immobilière, le ressort géographique de La Réunion et Mayotte pour la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'outre-mer et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Marion FISCHER

cheffe du pôle maitrise des risques et de la conformité

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Sabrina CHOMSKI

cheffe du pôle performance financière

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Laure MALATESTA

cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Isabelle PAWLAK

cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Morgane MAGNIN adjointe au chef de département dans la limite des attributions du département défense, sûreté, sécurité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général 8

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine BOCQUET adjoints au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général 7

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie BUREL cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général 6

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fadoua TAHI cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau des prestations internes du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général 3

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maurine CIMMA adjointe au chef de département, dans les limites des attributions du département de la qualité et du pilotage
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général 3

délégation de signature

Joy-Aimée TSHIBANGU-WANTUMBA

De:

assistantes de direction, pour les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service du pilotage et du soutien de proximité, du département du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, des directions de programme « procédure pénale numérique », « procédure civile numérique » et « intelligence artificielle » et des délégations au développement durable, à l'outre-mer et à l'encadrement supérieur

Objet:

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Judy KINGUE MANGA adjointe au chef de service dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie TEISSIER cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement et du management de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 9

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Edith RIBEIRO adjointe à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 9

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Françoise GILLETTE cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et salariales de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 9

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine CONRE cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 9

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique CHALUT-NATAL adjointe au sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 9

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise MARION adjointes à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité, du recrutement et de la fidélisation de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 8

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Laure ANTCZAK
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 8

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thuvaraga THARMARAJAH adjointes à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 5

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel REGNARD
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 5

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karine LE-BOULAIRE cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 5

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sarah EL QAISI cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 5

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie CHASSAT adjointe au sous-directeur de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles, cheffe du bureau de l'attractivité, du recrutement et de la fidélisation dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 5

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélanie MULLIER adjointe à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau de l'égalité, de la diversité et de la déontologie de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 4

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélia MERRIEN cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 4

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laure MOUTARLIER adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social et de la négociation de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 2

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine LE MOLAIRE cheffe de pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 27

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélissa AMRANE adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de la modernisation et de la conduite du changement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 25

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Appoline GUILLAUME cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 24

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe BATARD adjointe à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau des évolutions réglementaires et de la préliquidation de la paie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 24

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Caroline DUBOIS chargée d'études qualifiée au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière liés aux accidents du travail et maladies professionnelles des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 20

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Célia BUET cheffe de section
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 20

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emilie PAUZAT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 1

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélanie GAULTIER adjointes à la sous-directrice du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 1

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivia VILMEN adjointe à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 19

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie COLLET cheffe de section
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 19

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Samia ZERMANE adjointe à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 18

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Asmaou MOHAMED cheffe de section
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 18

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sati KOUON cheffe de section, et Belinda DOUAY, adjointe à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 15

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne JEAN cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement RH de l'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 15

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte BAUER cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général 13

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Kavita RACINE cheffe du pôle contrôle interne métier dans la limite des attributions du pôle contrôle interne métier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 9

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Géraldine LOMBARD adjointe au sous-directeur de la performance financière et de la conformité, cheffe du département de la conformité et de la maîtrise des risques dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance financière et de la conformité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 9

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine JUVIGNY adjointe à la cheffe du département de la conformité et de la maîtrise des risques, cheffe du pôle contrôle interne financier dans la limite des attributions du département de la conformité et de la maîtrise des risques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 9

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Insaf GASSA cheffe de bureau et adjointe à la cheffe de département dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction des achats et des opérateurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 9

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie BUSI adjointe à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau des marchés au sein du département ministériel des achats de la sous-direction des achats et des opérateurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 9

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie BOURRIOT adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale de la sous-direction du budget de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 9

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sarah BEDHIAF cheffe de département dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction des achats et des opérateurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 9

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Priscilla LUZONZO cheffe de pôle dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières de la sous-direction du budget de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 7

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne GAUDIN cheffe de pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 7

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Laure CHIVOT adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 7

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra RUIZ cheffe de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 5

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Floriane TISSIER cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 4

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lydia CADU adjointe à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 de la sous-direction du budget de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 4

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Priscilla MEZINO cheffe du bureau des prestations financières de l'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 21

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mylène LEROY adjointe à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau des prestations financières d'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 21

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Katty TABAR cheffe du pôle support Chorus dans la limite des attributions du pôle support Chorus
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 18

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire-Marie MICHALON adjointe au chef de département dans la limite des attributions du département de la transformation financière
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 18

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine GUICHARD cheffe du pôle performance et modernisation financières dans la limite des attributions du pôle performance et modernisation financières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général 18

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sarah OUAHOUDI adjointe à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 de la sous-direction du budget de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Peggy LEGRAND cheffe de département dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 de la sous-direction du budget de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Kim DASSESSE adjointe au chef de mission dans la limite des attributions de la mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général 6

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Taninna SEHRINE adjointe à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie immobilière dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la politique immobilières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général 4

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucrèce ROUGET cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général 4

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène PEYRET cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général 3

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Havva KELES cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général 2

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Nassyra HOMASSEL

cheffe de l'état-major

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Chantal BUBLOT

déléguée interrégionale

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Pauline MILLET-MACE

adjointe au délégué interrégional en charge de l'état-major

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Magalie BERTIN

assistante de gestion administrative et budgétaire

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Emmanuelle BERNIER

cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Laurence MARQUES

responsable de l'appui au pilotage

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Audrey KANSE

contrôleuse de gestion

dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Caroline SBAFFO

adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Laure CHAUSSEBOURG

responsable de l'appui au pilotage

dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Emilie PERRET

adjointe au délégué interrégional et cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Solenn NOE

cheffe de l'état-major

dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Nathalie RICARD

cheffe de l'état-major et responsable de l'appui au pilotage

dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est, étendue, pour la partie immobilière, au ressort géographique de La Réunion et Mayotte pour la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'outre-mer et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Nathalie LEURIDAN

déléguée interrégionale

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Magali D'ALLENDE

cheffe de l'état-major et responsable de l'appui au pilotage

dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Sandra ROMARY

responsable de l'appui au pilotage et cheffe de l'état-major

dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Emmanuelle SOUYRI

adjointe au délégué interrégional et cheffe du DIT

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Aurélie L'HERNAULT

dans la limite des actes des ressources humaines de proximité des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:

Charlène GAGNEPAIN

responsable de l'appui au pilotage et cheffe de l'état-major, dans les limites des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra RUIZ cheffe de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général 2

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maurine CIMMA adjointe au chef de département, dans les limites des attributions du département de la qualité et du pilotage
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général 1

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie PILET cheffe de domaine adjointe auprès du chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 7
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle SOUYRI cheffe du département informatique et télécommunications
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice 3
Groupe:	Ministère de la Justice

délégation de signature

JORFTEXT000054965157 (source JORF)

De:	Nickel Mining Company (NMC) BP 66, 98845 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie
Objet:	pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé
Groupe:	Transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté

date_fin="2027-03-03"

habilitation