JORFTEXT000054988525

De: Franck CHARRON
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
16 Octobre 202616/10/2026