JORFTEXT000054992702

De:	Yves KLEIN (Fédération des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse force ouvrière)
Objet:	membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suppléant
Remplace:	Mme Mona BLANCHET
Groupe:	Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination

De:	Marie-Pierre SAMITIER (Fédération des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse force ouvrière)
Objet:	membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels titulaire
Remplace:	M. Yves KLEIN
Groupe:	Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination