JORFTEXT000055003027

De: Marc MENET
magistrat du deuxième grade
Objet:
des cadres de la magistrature
à compter du 1er septembre 2026, date de leur intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller, les magistrats ci-dessous désignés
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
21 Octobre 202621/10/2026
De: Clotilde HETIER-NOËL
magistrate du deuxième grade
Objet:
des cadres de la magistrature
à compter du 1er septembre 2026, date de leur intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller, les magistrats ci-dessous désignés
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
21 Octobre 202621/10/2026