JORFTEXT000055003097
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De:
Emmanuel DUPIC
magistrat du deuxième grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er décembre 2026 et
date_fin
=
"
2031-11-30
"
a_sa_demande
JORFTEXT000055003097
(source JORF)
disponibilité
21 Octobre 2026
21/10/2026