JORFTEXT000055006569
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MORIN (Guillaume, Paul, Arnaud)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Claudine Mazé et Frédéric Baude, huissiers de justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Claudine Mazé et Frédéric Baude, huissiers de justice associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Orange (Vaucluse)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
84
"
JORFTEXT000055006569
(source JORF)
nomination
22 Octobre 2026
22/10/2026