Orange (Vaucluse) (commissaire_de_justice_residence)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MORIN (Guillaume, Paul, Arnaud)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Claudine Mazé et Frédéric Baude, huissiers de justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Claudine Mazé et Frédéric Baude, huissiers de justice associés »
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Orange (Vaucluse)
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84
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JORFTEXT000055006569
(source JORF)
nomination
22 Octobre 2026
22/10/2026