JORFTEXT000055006579
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LABOUISE (Justine, Annick, Mireille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOËL & PAQUET-HEURTEVENT, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence
=
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Douvres-la-Délivrande (Calvados)
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notaire_residence_departement_code
=
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14
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(source JORF)
nomination
22 Octobre 2026
22/10/2026