attaché d'administration de l'Etat

au sein du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique »

attaché d'administration de l'Etat

au sein du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique »

Commissaire principal

directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique »

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique »

attaché d'administration de l'Etat

au sein du centre interarmées du soutien « juridique »

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique »

Commissaire principal

adjoint au directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique »

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique »

attaché d'administration de l'Etat

au sein du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique »

Commissaire principal

au sein de la direction du commissariat des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Kévin Richard, directeur du commissariat des forces armées en Guyane

Commissaire principale

au sein du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique »

conseillère d'administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique »

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »

au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »

1. M. le commissaire général de 1re classe Olivier Avérous, officier général « directeur des ressources humaines »

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye

au nom de la ministre, les conventions cadres d'engagement prises sur le fondement de l'article 7 du décret du

susvisé

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Sébastien Victoria, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye

au nom de la ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon

au nom de la ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes

au nom de la ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon

au nom de la ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux

au nom de la ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz

au nom de la ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet