JORFTEXT000055020797
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurie PHELUT
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000055020797
(source JORF)
nomination
28 Octobre 2026
28/10/2026