Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Vice-Présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Vice-Présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Vice-Présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Vice-Présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Vice-Présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Secrétaires

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Rapporteurs

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Rapporteurs

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Rapporteurs

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Président

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Vice-Présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Vice-Présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Vice-Présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Vice-Présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Vice-Présidents

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Secrétaires

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Secrétaires

a été désigné membre

section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Bureau de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

à la présidence du groupe

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2025)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2025)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2025)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2025)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2025)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2025)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

attachée d'administration hors classe

secrétaire générale de la chambre régionale des comptes Bretagne

directrice générale de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice générale de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur par intérim du groupement d'intérêt public dénommé « Institut français d'islamologie »

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

membre titulaire du Bureau des longitudes

professeur des universités associé à mi-temps dans l'établissement d'enseignement supérieur

sciences du médicament et des autres produits de santé, université de Strasbourg

professeur des universités associé à mi-temps dans l'établissement d'enseignement supérieur

sciences du médicament et des autres produits de santé, université Marie et Louis Pasteur (Besançon)

professeur des universités associé à mi-temps dans l'établissement d'enseignement supérieur

sciences de la rééducation et de réadaptation, université de Strasbourg

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Rennes

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Rennes

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-XII

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-XII

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-XII

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-VIII

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-VIII

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-Panthéon-Assas

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-Dauphine

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-Dauphine

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-Dauphine

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-Dauphine

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris Cité

professeurs des universités associés à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui

Par le Président de la République

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui

Par le Président de la République

Le Premier ministre

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui

Fait le

directeur de l'observatoire des politiques régionales

membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

administrateur représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Sur proposition de Régions de France

suppléant

au sein du service des urgences, agréé pour la formation des internes du DES de médecine générale, du centre hospitalier Léon Binet de Provins

à temps plein

pharmacie hospitalière en région Nouvelle-Aquitaine au CHU de Limoges, Sud-Ouest

par ordre de classement au concours

dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

biologie médicale en région Ile-de-France à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, Ile-de-France

par ordre de classement au concours

dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

pharmacie hospitalière en région Ile-de-France à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, Ile-de-France

par ordre de classement au concours

dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures », avec voix délibérative

personnalité représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures », avec voix délibérative

personnalité représentant la production agricole

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

adjoint au chef du bureau de la lutte contre la criminalité financière de la direction générale du Trésor

membre suppléant de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux

représentant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

chef du bureau de la lutte contre la criminalité financière de la direction générale du Trésor

membre titulaire de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux

représentant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

inspecteur principal des finances publiques

contrôleur général économique et financier (groupe III), auprès du Contrôle général économique et financier

à compter du 1er novembre 2026

avec une période probatoire de six mois

ingénieure en chef des mines

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

à compter du 1er novembre 2026

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat hors classe

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

à compter du 1er novembre 2026

avec une période probatoire de six mois

directrice générale (Moody's)

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI)

personnalité qualifiée

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris)

chercheur en intelligence artificielle (Google Deepmind)

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI)

personnalité qualifiée

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

maître des requêtes

auprès du ministère de la justice

directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AHCNOR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice

commissaire de justice salariée

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AHCNOR »

suivant arrêté du

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2013513A)

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING »

ayant pour nom d'usage BARBAGLI

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Annick BRUCHON, Marie BARTHELEMY, Notaires associées », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ISELY-LEX ARTIS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage FEUVRIER-OUDOT, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RESONNANCE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

Morteau (DOUBS)

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ISELY-LEX ARTIS NOTAIRES », d'Annecy (Haute-Savoie)

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Annick BRUCHON, Marie BARTHELEMY, Notaires associées », titulaire d'un office de notaire

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEGASUS »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERRILLAT ANNE-LISE COMMISSAIRE DE JUSTICE »

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2027

vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2027

président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC AIX-EN-PROVENCE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LUGAND et ASSOCIES »

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE »

notaire associée exerçante

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ADLD »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, ou autrement dénommés ensemble 1661 Notaires »

ayant pour nom d'usage BACONNET

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE DIJON », anciennement dénommée « Maître Astrid RECKEL, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « S.E.L.A.S. NOTAIRES B.B.A. LA CROIX D'OR »

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du troisième grade

magistrate du deuxième grade

auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

afin d'occuper les fonctions de chargée de mission sénior pour la recodification du code des douanes français à la direction générale des douanes et droits indirects

à compter du 1er décembre 2026

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

suppléante

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail et des solidarités

à compter du 1er novembre 2026

colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre

au tableau de classement de l'année 2026 pour le grade de contrôleur des armées

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe

directeur départemental de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er novembre 2026

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime

directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe

directrice départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur départemental adjoint des territoires du Rhône

avec une période probatoire de six mois

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel adjoint, dans les conditions suivantes

2°

directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel adjoint, dans les conditions suivantes

1°

directeur départemental des territoires des Vosges

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel, dans les conditions suivantes

2°

directeur départemental des territoires de l'Ain

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel, dans les conditions suivantes

1°

directrice départementale de la protection des populations de Paris

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel, dans les conditions suivantes

1°

à compter du 1er janvier 2027

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur général de l'administration

au titre de l'année 2027 est établi

préfet, directeur des entreprises, des partenariats de sécurité et des armes, titulaire et président

membres de la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure

1°

représentants du ministre de l'intérieur

colonelle, sous-directrice à la direction des entreprises, des partenariats de sécurité et des armes, suppléante

membres de la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure

1°

représentants du ministre de l'intérieur

commissaire divisionnaire de police, chef de l'office central de lutte contre le crime organisé

membres de la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure

1°

représentants du ministre de l'intérieur

personne qualifiée en matière de sécurité des transports de fonds

chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la bataille idéologique contre la culture du narcotrafic : acclimatation morale de la société et contre-modèle républicain

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la programmation et de l'exécution

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

dans le progiciel de gestion Chorus DT, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif aux déplacements des agents, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice au cabinet

dans les mêmes conditions

directeur fonctionnel (3e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission attractivité et dossiers transverses

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuel, chef du département de la donnée, de la sécurité et du numérique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la programmation et de l'exécution

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur fonctionnel (1er groupe), directeur de projet PARCOURS

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et de l'exécution

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la programmation et de l'exécution

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur de l'Etat, chef du service des études, de la recherche et des évaluations

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuel, chef du bureau des relations sociales et des statuts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'immobilier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe du bureau de l'encadrement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les arrêtés dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle santé

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur de l'Etat, cheffe du bureau du secteur associatif habilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, cheffe du bureau de la donnée et du numérique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, cheffe de section en charge du dialogue et de la coordination statutaire au bureau des relations sociales et des statuts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe au chef du bureau des relations sociales et des statuts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du secteur associatif habilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les arrêtés dans les limites de ses attributions

directrice fonctionnelle (1er groupe), cheffe du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe du service de lutte contre la criminalité organisée et des violences extrémistes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section mobilité au bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les arrêtés dans les limites de ses attributions

contractuelle, responsable de la communication de la DPJJ

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice au cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe à la cheffe du service de lutte contre la criminalité organisée et des violences extrémistes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice fonctionnelle (2e groupe), adjointe à la cheffe du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques, responsable nationale de la maitrise des risques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice des services, cheffe de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice des services, cheffe de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels

administratrice territoriale hors classe détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat hors classe détachée dans le corps des directeurs fonctionnels (2e groupe), cheffe de la mission mineurs non accompagnés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administratrice territoriale hors classe, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, directrice de cabinet et de la communication de la PJJ, déléguée à l'information et à la communication adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, cheffe de section retraite au bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les arrêtés dans les limites de ses attributions

attaché principal, adjoint au chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

dans la limite de ses attributions

contractuelle

au nom du ministre de l'intérieur

aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

contractuelle, cheffe du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

dans la limite de ses attributions