JORFTEXT000055037917

De: Agnès EVREN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à laquelle
Objet:
prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
par la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Groupe:
parlement="Sénat"
conférés
31 Octobre 202631/10/2026