JORFTEXT000055058332
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles TOUBOUL MORACCHINI
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
conseil_des_ministres
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(source JORF)
nomination
05 Novembre 2026
05/11/2026