JORFTEXT000055058346
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Capucine BRACKERS DE HUGO
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Nord
à compter du 1er janvier 2027
Groupe:
Commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Nord
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000055058346
(source JORF)
nomination
05 Novembre 2026
05/11/2026