JORFTEXT000055064318
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien SIMOES
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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(source JORF)
désignation
06 Novembre 2026
06/11/2026
De:
Marie-GAUTIER-MELLERAY
directrice générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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(source JORF)
désignation
06 Novembre 2026
06/11/2026
De:
Anna NGUYEN
sous-directrice de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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(source JORF)
désignation
06 Novembre 2026
06/11/2026
De:
Mathilde TREVISIOL
cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre suppléante
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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(source JORF)
désignation
06 Novembre 2026
06/11/2026
De:
Lionel LAGARDE
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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(source JORF)
désignation
06 Novembre 2026
06/11/2026
De:
Xavier BARROIS
directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
06 Novembre 2026
06/11/2026
De:
Gaëlle LUGAND
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
06 Novembre 2026
06/11/2026