sénateur

Présidente

sénateur

Vice-président

député

Premier vice-président

sénateur

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Président

député

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Membres

sénateur

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Membres

députée

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Membres

Sénatrice d'Ille-et-Vilaine, comme membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

rapporteur sur la proposition de loi n° 284 (2025-2026) relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes

lors de sa réunion du

à 18 heures, les rapporteurs suivants

rapporteur sur la proposition de loi n° 32 (2022-2023) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

lors de sa réunion du

à 18 heures, les rapporteurs suivants

conseillère maître honoraire

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère construction et rénovation énergétique au cabinet du ministre de la ville et du logement

membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche

attachée principale d'administration de l'Etat

agent comptable du groupement d'intérêt public numérique de Bretagne

sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire, ainsi que sa suppléante

Marie-GAUTIER-MELLERAY

directrice générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire, ainsi que son suppléant

sous-directrice de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire, ainsi que son suppléant

cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre suppléante

adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale », la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

administratrice de l'Etat hors classe

sous-directrice du pôle de préparation aux crises à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

avec une période probatoire de six mois

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2027

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GIRARDOT, commissaire-priseur judiciaire »

ayant pour nom d'usage DOST DAMBIER

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « BLUM VIGUIER RENOUX Commissaires de Justice associés »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Nice (Alpes-Maritimes)

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « LEYDET & ASSOCIES »

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « BLUM VIGUIER RENOUX Commissaires de Justice associés »

ayant pour nom d'usage LOTZ, notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Claudine LOTZ et Stéphane LOTZ, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

Val-de-Moder (Bas-Rhin)

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES MARSEILLE »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES MARSEILLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ILLUMINATI BONNARD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ILLUMINATI BONNARD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage JULLIEN, et de

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD, Dimitri JANIN et Baptiste FRANCOIS Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Valérie GARCIN et Julie ILLUMINATI, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notariale »

ayant pour nom d'usage CANHAN-DEVILLERS

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SCANDO NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET, Rodolphe PEAN, Caroline THOUROUDE & Julie FOUCAULT, Notaires associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ADRIEN VILLENAVE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe ANDRÉ », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marine DRÉAN-GUIGNARD, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN, Xavier RUSSO et Aurélie CAL Notaires associés, titulaire d'offices Notariaux à la Résidence de Marseille et de CARRY LE ROUET »

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « SCP DERMANOUKIAN - PORTA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « SCP DERMANOUKIAN - PORTA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice

commissaire de justice salariée

au sein de l'office de commissaire de justice

ayant pour nom d'usage FALOTICO

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SEIZE NOTAIRES »

conseillère politiques pénales et lutte contre la criminalité organisée

chef de cabinet adjoint, en charge des discours

conseillère politiques pénales et lutte contre la criminalité organisée

à compter du 1er novembre 2026

ANAH, 2, 1, ANAH 170, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris Bulle 4 e étage

VNF, 37, 1, VNF siège175, rue Ludovic BOUTLEUX - BéthuneBulle située à côté de la zone du SPS, près de l'Accueil

ANAH, 2, 1, ANAH 170, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris Bulle 4 e étage

VNF, 37, 1, VNF siège175, rue Ludovic BOUTLEUX - BéthuneBulle située à côté de la zone du SPS, près de l'Accueil

ANAH, 2, 1, ANAH 170, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris Bulle 4 e étage

VNF, 37, 1, VNF siège175, rue Ludovic BOUTLEUX - BéthuneBulle située à côté de la zone du SPS, près de l'Accueil

ANAH, 2, 1, ANAH 170, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris Bulle 4 e étage

VNF, 37, 1, VNF siège175, rue Ludovic BOUTLEUX - BéthuneBulle située à côté de la zone du SPS, près de l'Accueil

ANAH, 2, 1, ANAH 170, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris Bulle 4 e étage

VNF, 37, 1, VNF siège175, rue Ludovic BOUTLEUX - BéthuneBulle située à côté de la zone du SPS, près de l'Accueil

ANAH, 2, 1, ANAH 170, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris Bulle 4 e étage

VNF, 37, 1, VNF siège175, rue Ludovic BOUTLEUX - BéthuneBulle située à côté de la zone du SPS, près de l'Accueil

ANAH, 2, 1, ANAH 170, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris Bulle 4 e étage

VNF, 37, 1, VNF siège175, rue Ludovic BOUTLEUX - BéthuneBulle située à côté de la zone du SPS, près de l'Accueil

1, rue du Vaux Fourche - 02880 BUCY-LE-LONG

ANAH, 2, 1, ANAH 170, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris Bulle 4 e étage

1, CEI Lille Ouest + EST Ouest 42, rue du Marais - 59320 SEQUEDIN

600, rue de St Aubin - 60480 BREUIL LE SEC

ANAH, 2, 1, ANAH 170, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris Bulle 4 e étage

1, CEI Lille Ouest + EST Ouest 42, rue du Marais - 59320 SEQUEDIN

54 Bis route d'Etroeungt - 59440 AVESNELLES

ANAH, 2, 1, ANAH 170, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris Bulle 4 e étage

1, CEI Lille Ouest + EST Ouest 42, rue du Marais - 59320 SEQUEDIN

1869, rue Henri Barbusse - 80450 CAMON

ANAH, 2, 1, ANAH 170, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris Bulle 4 e étage

1, CEI Lille Ouest + EST Ouest 42, rue du Marais - 59320 SEQUEDIN

agente contractuelle, gestionnaire des conventions

à des validations dans l'application Chorus-formulaire

secrétaire administrative, assistante de prévention - chargée de conditions de travail

les ordres de mission et état de frais

valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT

agente contractuelle, assistante de direction

les ordres de mission et état de frais

valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT

secrétaire administrative, contrôleuse de gestion sociale

les ordres de mission et état de frais

valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT

adjoint technique, gestionnaire budgétaire

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise des risques

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

agent contractuel, chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

agent contractuel, chef du département de l'offre, des partenariats, de l'animation, du marketing et de l'impact numérique

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

agent contractuel, adjoint au chef du département confiance numérique

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du studio tech

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du département confiance numérique

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef de la mission architecture

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du département santé

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint chef du département data/IA - chef pôle plateformes et produits data

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieure de recherche, adjointe au chef du département produits socles

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, directeur de cabinet adjoint - coordinateur juridique et du numérique responsable

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du studio produit et communs

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du département inspections, démocratie et négociations

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du département services, produits et offres transverses

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du département offres d'hébergement

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du département produits socles

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint à la cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du département data/IA

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de l'offre et de la coordination transversale

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du studio produit et communs

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint à la sous-directrice par intérim

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du studio tech

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du studio produit - directeur du projet de convergence vers une organisation matricielle

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, directeur de cabinet

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du département des services aux utilisateurs

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise des risques

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

agente contractuelle, adjointe au chef du service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

agente contractuelle, cheffe du pôle conventions et de la maitrise des risques

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

agente contractuelle, adjointe au chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

. Camille DALMASSO

agente contractuelle, adjointe au chef du département santé

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'offre et de la coordination transversale

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe au chef du département services, produits et offres transverses

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe au chef du département inspections, démocratie et négociations

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés