JORFTEXT000055069787
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Baptiste PARLOS
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes
à compter du 1er décembre 2026
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
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(source JORF)
décharge
07 Novembre 2026
07/11/2026