JORFTEXT000055070635

De: Olivier Nony
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
Au secrétariat général
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Rachid Bouabane-Schmitt
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
Au secrétariat général
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Rachid Bouabane-Schmitt
par intérim
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Paul Viel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Michel Strek
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Fabien Monti
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Emmanuel Massa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Aymeric Le Harivel de Gonneville
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Maxime Lancelot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Léo Guillotin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Milien Dhorne
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Thibaud Cazanave
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Adrien Manchon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Vincent Fortanier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Benoît Esnault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Alexis Vialle
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des ressources humaines
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Augustin Zoldi
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: François Léveillé
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Nicolas Dussaux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Guillaume Moine
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Arnaud Dietrich
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Antoine Dereuddre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Sylvain Le Gall
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Thibaut Delarocque
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Nadine Redon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
Au secrétariat général
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Charline Moreux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Léopoldine Le Mouëllic
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Anne-Sophie Dessillons
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Léonie Argoul
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Edith Hector
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Elsa Perrin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Kseniya Khromova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Alexia Boudier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Othilie Bieuville
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Camille Lavaud
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Pauline Kahn-Desclaux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Sarah Faure
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Aurélie Cerqueira
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Maud Brassart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Cécile Boucher-Boucard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000055070635(source JORF)
habilitation
08 Novembre 202608/11/2026