à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

Au secrétariat général

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

Au secrétariat général

par intérim

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des ressources humaines

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

Au secrétariat général

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires juridiques

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d'aménagement d'une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d'Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l'Aveyron

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain

garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer, dit « projet BarMar »

garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer, dit « projet BarMar »

ingénieure d'études hors classe

agent comptable intérimaire de l'Université de La Réunion

administrateur du Théâtre national de Chaillot

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

secrétaire générale adjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

haute fonctionnaire à l'égalité entre les femmes et les hommes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

membre du conseil d'administration de la société La Française des jeux

représentante de l'Etat

maîtresse des requêtes

auprès du ministère des armées et des anciens combattants

dont les deux premières années

au titre de la mobilité statutaire

sous-directrice de la gestion et de la qualité au sein de la direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement

maîtresse des requêtes

auprès de la Ville de Paris

dont les deux premières années

au titre de la mobilité

directrice des affaires juridiques

administratrice de l'Etat de classe exceptionnelle

sous-directrice des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées et des anciens combattants

avec une période probatoire de six mois

Adjudant-chef

membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des représentants des cotisants

sur proposition du Conseil supérieur de la fonction militaire

rédactrices et rédacteur au bureau de la nationalité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

chef du bureau de la déontologie et de la discipline des professions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la procédure civile générale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit des affaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit des entreprises en difficulté, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

chargée de mission auprès de la sous-directrice du droit civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de cette sous-direction, y compris de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la réglementation des professions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de l'implantation et de l'économie des professions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la procédure civile spéciale et du droit social

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau

tous les actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de la protection des données et du numérique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit des obligations

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjointes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjointes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et européen, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la nationalité, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

cheffe de cabinet, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, à l'effet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions et en particulier de saisir et valider des demandes d'achat et services faits dans Chorus Cœur et Chorus-Formulaires ; et de saisir et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions de la direction de l'immigration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. - Cabinet du directeur

agent contractuel de catégorie B, à l'effet de saisir et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions de la direction de l'immigration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. - Cabinet du directeur

secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de saisir et valider des demandes d'achat et services faits dans Chorus Cœur et Chorus-Formulaires ; et de saisir et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions de la direction de l'immigration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. - Cabinet du directeur

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la circulation transfrontalière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus Cœur et Chorus-Formulaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, rédacteur au sein de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus-Formulaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la circulation transfrontalière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

administrateur de l'Etat, chef de la mission d'expertise lutte contre les fraudes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau pilotage et des processus

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission d'expertise lutte contre les fraudes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'immigration familiale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

administrateur de l'Etat, conseiller juridique. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire de chancellerie, adjoint à la cheffe du bureau des familles de réfugiés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attaché hors classe, chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

conseillère référendaire à la Cour des comptes, directrice du programme France-Visas. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus Cœur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. - Direction de programme France-Visas

secrétaire administrative de classe supérieure, rédactrice au sein de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus-Formulaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

conseillère référendaire à la Cour des comptes, cheffe du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la section budgétaire au pôle rétention et budget du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus Cœur et Chorus-Formulaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

agent contractuel de catégorie A, cheffe du pôle éloignement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus-Formulaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

secrétaire administratif de classe supérieure, rédactrice au sein de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus-Formulaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention et budget. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus Cœur et Chorus-Formulaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

agent contractuel de catégorie A, chargée de mission juridique au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et des processus

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section archives au bureau du pilotage et des processus

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

agent contractuel de catégorie A, cheffe du pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attaché des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des familles de réfugiés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires générales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la réglementation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

ministre délégué chargé de la transition écologique auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

l'intérim des fonctions de porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre

ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité