JORFTEXT000055078792
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mireille LE CORRE
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000055078792
(source JORF)
réintégration
11 Novembre 2026
11/11/2026