JORFTEXT000055081552

De: Fabien DEROUBAIX
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026