tous échanges relatifs à des opérations en cours et toute réponse tendant à informer un requérant ou à solliciter des informations de la part des autorités responsables des lieux de privation de liberté, à l'exclusion des observations définitives adressées au Gouvernement

adjointe de la directrice des affaires juridiques, pour absence ou pour empêchement de

directrice administrative et financière, dans les limites de ses attributions et au nom de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

dans les limites de ses attributions et au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

gestionnaire administratif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans les limites de ses attributions et au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

gestionnaire administrative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans les limites de ses attributions et au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

directrice des affaires juridiques, dans les limites de ses attributions et au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Radio

président du conseil d'administration du Musée national du sport

adjoint au maire de la ville de Nice délégué aux sports, suppléant

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

représentants des collectivités territoriales

chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Alpes-Maritimes, suppléant

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

représentants de l'Etat

délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

représentants de l'Etat

conseillère municipale à la ville de Nice en charge des équipements, titulaire

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

représentants des collectivités territoriales

journaliste sportif

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

personnalités qualifiées

champion du monde d'athlétisme

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

personnalités qualifiées

directrice générale d'Orange Frog Logis

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

personnalités qualifiées

championne olympique et du monde de canoë-kayak

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

personnalités qualifiées

historien, professeur des universités et directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation

membres du comité d'orientation du Musée national du sport

historien spécialiste de l'histoire du golf, président et membre fondateur de la European Association of Golf Historians & Collectors

membres du comité d'orientation du Musée national du sport

enseignant-chercheur et professeur d'anthropologie à l'Université Côte d'Azur

membres du comité d'orientation du Musée national du sport

directeur du musée Dauphinois à Grenoble, historien et archiviste

membres du comité d'orientation du Musée national du sport

journaliste et ancien directeur de rédaction du groupe L'Équipe

membre de la commission olympique de la presse

membres du comité d'orientation du Musée national du sport

directeur du musée départemental des arts asiatiques et de l'espace culturel départemental Lympia à Nice

membres du comité d'orientation du Musée national du sport

conservatrice du patrimoine, directrice du centre interrégional de conservation et de restauration préventive

membres du comité d'orientation du Musée national du sport

historienne, conservatrice en chef du patrimoine et directrice honoraire du Museon Arlaten

membres du comité d'orientation du Musée national du sport

conservatrice du patrimoine et responsable du pôle Techniques, pratiques et récits du corps au Mucem à Marseille

membres du comité d'orientation du Musée national du sport

directrice associée de la Fondation olympique pour la culture et le patrimoine

membres du comité d'orientation du Musée national du sport

conservatrice générale du patrimoine, sous-direction de la politique des musées SMF, ministère de la culture

membres du comité d'orientation du Musée national du sport

déléguée à l'institutionnel, au territorial et à l'international à la Cité des sciences et de l'industrie, Universcience

membres du comité d'orientation du Musée national du sport

présidente du comité d'orientation du Musée national du sport

directeur des services douaniers de 2e classe, chef du pôle d'orientation des contrôles de la direction régionale des douanes de Roissy voyageurs (direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)

assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de Roissy voyageurs

à compter du 1er décembre 2026

administrateur de l'Etat de classe exceptionnelle

expert de haut niveau (groupe II), auprès du directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or pour l'assister

contrôleur budgétaire

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

directeur des services douaniers de 2e classe, adjoint à la directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)

assurer l'intérim des fonctions de directeur de la DNSCE

directeur Convergence France

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) - conseiller au Conseil économique, social et environnemental (CESE), et vice-président du groupement d'intérêt public (GIP) France Enfance Protégée

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

directeur général adjoint et directeur des études - Institut régional du travail social (IRTS) des Hauts-de-France

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

coordonnateur de parcours Etablissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) - Etablissement public intercommunal de la Fondation Albert Jean (EPIFAJ)

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

directeur du développement sanitaire et social à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

secrétaire général de groupe politique au conseil départemental du Pas-de-Calais et collaborateur parlementaire de

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

pair aidant - délégué Conseil régional des personnes accueillies/accompagnées (CRPA) Alsace - conseiller municipal et communautaire - membre du Conseil d'administration du Centre d'initiative aux droits humains (CIDH) et de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) Grand-Est

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

directeur de pôle d'établissements de formation - Croix-Rouge française compétence

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

conseiller social, chargé de la coordination du Comité local du travail social et du développement social (CLTSDS) - conseiller social auprès du directeur général adjoint enfance, familles, santé du conseil départemental du Nord

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

directeur du pôle justice - Sauvegarde de la Marne

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

conseillère en économie sociale et familiale (CESF) - Centre d'action sociale - ville de Paris

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

directrice générale adjointe Association de formation et de recherche en intervention sociale et médico-sociale (AFRIS) Paris - Parmentier (IRTS) - Centre de formation des apprentis (CFA) - Parmentier bleu social (PBS) - Métabole

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

assistante sociale - service accompagnement prévention - conseil départemental de l'Aude

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

responsable adjointe des politiques d'action sociale - Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

adjointe au directeur de l'action sociale et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Brest

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

directrice générale adjointe solidarités humaines - conseil départemental des Côtes-d'Armor

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

directrice générale adjointe du pôle cohésion sociale et solidarités - conseil départemental des Hautes-Alpes

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

directrice administrative et financière - Association tutélaire du Ponant (ATP)

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

directrice de service de prévention spécialisée - Fondation jeunesse feu vert

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

secrétaire générale du Conseil national des villes - Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

responsable de formation et élue municipale - Collège coopératif Provence Alpes Méditerranée

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

éducatrice à la Protection judiciaire de la jeunesse - Isère

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

responsable animation du réseau national des unions départementales des associations familiales (UDAF)

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

directrice des opérations - Compani, organisme de formation du médico-social

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

médiatrice santé-pair - hôpital intercommunal de Créteil

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

intervenante sociale en commissariat - formatrice - membre de la Haute Autorité de santé (HAS)

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

représentante Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) - membre des Apprentis d'Auteuil

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

directrice recherche développement international innovation et directrice campus Polynésie française - Ocellia santé social

à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

née le 1er avril 1985 à Ngaoundere (Cameroun)

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

né le 1er août 1977 à Kerouane (Guinée)

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du premier grade

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du premier grade

inspecteur général de santé publique vétérinaire

directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

à compter du 1er décembre 2026

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juin 2027

attaché d'administration de l'Etat hors classe

conseiller d'Etat

auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

chef de service, adjoint au directeur général de la cohésion sociale

ayant pour nom d'usage BELLOT

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jonathan DEFLIN et Sandrine HYVERT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « GUYANE JUSTICE - CAVÉRY J. ZIOUERE D. », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage BAUDINO

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « GUYANE JUSTICE - CAVÉRY J. ZIOUERE D. », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y NOTAIRES POITIERS FUTUROSCOPE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y NOTAIRES POITIERS FUTUROSCOPE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GREGOIRE REBOTIER OLIVIER PERET HUGO LEVRAULT ET BENJAMIN MERLE NOTAIRES ASSOCIES »

ayant pour nom d'usage AZZOLA DESPERT

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien AZZOLA, Notaire »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HALTZ & LESCHELLE, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HALTZ & LESCHELLE, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTAÉ NOTAIRES »

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mai 2027

présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe GRELAT, Stéphanie GRELAT-LORQUIN et Antoine VERBECQ, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe GRELAT, Stéphanie GRELAT-LORQUIN et Antoine VERBECQ, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage GRELAT-LORQUIN

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe GRELAT, Stéphanie GRELAT-LORQUIN et Antoine VERBECQ, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

ayant pour nom d'usage GRELAT-LORQUIN, et de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Philippe GRELAT, Stéphanie GRELAT-LORQUIN et Antoine VERBECQ, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MARIE OLLIVIER NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

maîtresse des requêtes

directrice des victimes et des usagers au sein du ministère de la justice

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er janvier 2027

inspectrice du travail

directrice adjointe du travail

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er avril 2027

directrice adjointe du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er mars 2027

directeur du travail, échelon spécial

à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge, et radiée des cadres

à compter du 1er janvier 2027

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, ayant atteint la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er avril 2027

inspecteur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er avril 2027

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er avril 2027

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er avril 2027

inspecteur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er avril 2027

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er avril 2027

inspecteur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, ayant atteint la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de carrière longue, et radié des cadres

à compter du 1er janvier 2027

inspecteur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail, ayant atteint la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er janvier 2027

directrice adjointe du travail

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mai 2027

ingénieur civil divisionnaire de la défense

commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est à Lyon (69)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2027

administratrice de l'Etat de classe exceptionnelle, affectée à la direction des ressources humaines du ministère du travail et des solidarités et du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général du ministère du travail et des solidarités et du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation

tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation, à partir du 1er décembre 2026

tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation

tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe du service administratif et financier

dans la limite de ses attributions

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation

tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire expert recettes hors redevances et valorisation des programmes européens au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

V. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

I. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

assistant d'administration de l'aviation civile, chargé d'études au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

V. -

assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

V. -

adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

V. -

assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

V. -

assistant d'administration de l'aviation civile, spécialiste technique et informatique des redevances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

V. -

agent contractuel, chef de la division comptabilité analytique au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

IV. -

inspecteur des finances publiques, chef de la division trafic, recettes et facturation au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

IV. -

attaché d'administration de l'Etat, chef de programme budgétaire au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

III. -

attaché d'administration de l'Etat, responsable certification au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

III. -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division recettes hors redevances et valorisation des programmes européens au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

III. -

attaché d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

II. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

I. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

I. -

administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

I. -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

I. -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle télécom, réseau et supervision (TRS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pole communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) à partir du 1er novembre 2026

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion à la mission stratégie, pilotage et international (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle de surveillance (SUR) du domaine communication, navigation et surveillance (CNS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle données, plateformes et simulation (DPS) du domaine infrastructure (INFRA)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures et programmation technique

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion à la mission stratégie, pilotage et international (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation, à partir du 1er décembre 2026

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

attaché d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

Pour

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

II. -

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle de Clermont-Ferrand du service de la navigation aérienne Centre-Est, pour

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

Pour

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

II. -

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision programmation installations études du service technique du service de la navigation aérienne Sud

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

II. -

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

II. -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle d'Ajaccio et Figari du service de la navigation aérienne Sud-Est, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 40 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 40 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 40 000 € HT

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

II. -

ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

II. -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I. -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I. -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, jusqu'au 1er janvier 2027

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I. -

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I. -

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, à partir du 1er février 2027

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I. -

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I. -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I. -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I. -

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de technique du service de la navigation aérienne Centre-Est

à compter du 1er janvier 2027

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I. -

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est, jusqu'au 1er janvier 2027

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I. -

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I. -

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I. -

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I. -