JORFTEXT000055094859

De: Olivier VUATTIER
chef de la cellule de synthèse
dans la limite des attributions de la cellule de synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Thomas BILLON
adjoint à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Pierre MANDON
adjoint à la cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Mathilde DUBOIS
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Marion BAZIN
directrice de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Odile AUBOURG
coordonnatrice d'administration centrale
les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Hélène NAVARRO
cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Laure LIGNERES
adjointe à la cheffe du bureau de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Tifenn IYAMUREMYE
adjointe à la cheffe du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Anne-Cécile COUAILLIER
cheffe du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Mélanie MARQUER
adjointe à la cheffe de service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
dans la limite des attributions de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026