dans la limite des attributions de la cellule de synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
adjoint à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
adjoint à la cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
directrice de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
adjointe à la cheffe du bureau de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
adjointe à la cheffe du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
adjointe à la cheffe de service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
dans la limite des attributions de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes