17 Novembre 2026

De: Jean-François HUSSON membre de la commission de surveillance de la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations
parlement="Sénat"
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Pierre Pribetich
a été désigné membre
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Remplace:M. Julien Gokel
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Éric Pauget
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Frédéric-Pierre Vos
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Julien Guibert
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Romain Eskenazi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Constance de Pélichy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Colette Capdevielle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Dorine Bregman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Frédéric-Pierre Vos
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Julien Guibert
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Romain Eskenazi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Constance de Pélichy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Colette Capdevielle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Dorine Bregman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Michel Barnier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
à la commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Fatiha KELOUA HACHI
Objet:
GROUPE ÉCOLOGISTE ET SOCIAL
(39 membres au lieu de 38)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Fatiha KELOUA HACHI
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(59 membres au lieu de 60)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Jean-Paul CHIMON
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalité qualifiée représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion
Remplace:M. Johnny GRINDU
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Alice CHERIF
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
dans cet emploi
inclus
date_fin="2026-12-31"
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Alice CHERIF
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects
chargée de mission auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="2026-11-16"
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Christophe DUBOIS
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:Mme Christèle COMBAUD-BELAIR
Groupe:
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Frédérique RACON
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
conseillère en charge de la santé et des affaires sociales
date_debut="2026-11-13"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Paul QUERNEZ
conseiller budgétaire social, médico-social et prestations familiales au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Objet:
conseiller budgétaire social, médico-social et prestations familiales au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
à compter du 1er novembre 2026
cabinet="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Paul QUERNEZ
Objet:
conseiller budgétaire social, médico-social et prestations familiales au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
à compter du 1er novembre 2026
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Marion GIRARDOT
Objet:
conseillère communication et presse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
date_debut="2026-11-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Benoît CORMIER
Objet:
conseiller communication et presse, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
date_debut="2026-11-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Novembre 202617/11/2026
De: Anissa JABRI
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargée de mission auprès de la cheffe du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire de la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
date_debut="2026-11-16"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
17 Novembre 202617/11/2026
De: Jean-Philippe DUFOUR
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
radiation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Jean-Philippe DUFOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
depart_retraite
admission
17 Novembre 202617/11/2026
De: Florian DAUTIL
Objet:
directeur général par intérim de l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
Groupe:
date_debut="2026-11-16"
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Jérôme MORIN
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de France compétences
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Yvan RICORDEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Frédéric COPIN
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
17 Novembre 202617/11/2026
De: Frédéric COPIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2027
ingénieur civil de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 202617/11/2026
De: Agathe CURY
agente contractuelle
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales de la Réunion auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-12-14"
duree="quatre ans"
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Thomas LAUNAY LE BLEVENEC
chargé d'études juridiques au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Novembre 202617/11/2026
De: Frédérique NION
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er février 2027
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat de classe exceptionnelle, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
17 Novembre 202617/11/2026
De: Sylvain ITTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en activité au-delà de la limite d'âge
administrateur de classe exceptionnelle, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2027-05-31"
depart_retraite
admission
17 Novembre 202617/11/2026
De: Pascal RIGAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat de classe exceptionnelle, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2027-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Novembre 202617/11/2026
De: Emmanuel STASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
administrateur de l'Etat hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 202617/11/2026
De: Charles-Henri BESCOND
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Lalé LE LANN KOC
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, Chargée des affaires générales, pour valider tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus DT, dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Catherine LE BRIS
Objet:
pour réaliser, dans le respect des procédures en vigueur, tous actes relatifs à la gestion, au suivi et au pilotage du programme carte achat
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Lalé LE LANN KOC
Objet:
en leur qualité de responsable de programme de la carte achat portée par
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Clémence HUBERT
attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire
Objet:
au sein de la mission budgétaire, à l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Cécile FERNANDEZ
attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire
Objet:
au sein de la mission budgétaire, à l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Rasha BASHAR ABDULRAHMAN
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au sein de la mission budgétaire, à l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Pascaline AMAGLO
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au sein de la mission budgétaire, à l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Manuel HENNIN
agent contractuel, adjoint au délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement
Objet:
au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Henri HANNEQUIN
agent contractuel, directeur de la mission pilotage et appui national SIAO
Objet:
dans les périmètres sa mission, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », dans la limite d'un montant de 250 000 €
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Charles-Henri BESCOND
agent contractuel, directeur de la mission budgétaire
Objet:
valider, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, Chorus Cœur et Chorus DT
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Clément PETITIMBERT
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction de l'accès et du maintien dans le logement, recouvrant les missions relatives
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Valérie SAINTOYANT
administratrice de l'Etat 2e grade, directrice de la mission accès au logement des réfugiés, accueil des gens du voyage et résorption des bidonvilles
Objet:
dans les périmètres sa mission, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », dans la limite d'un montant de 250 000 €
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Catherine LE BRIS
attachée d'administration d'Etat hors classe, secrétaire générale de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement
Objet:
valider, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires et Chorus DT liées aux dépenses de fonctionnement, dans la limite d'un montant inférieur à 60 000 € HT, dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Aline CHERTON SAUNIER
attachée d'administration d'Etat hors classe, directrice de la mission résultats et territoires
Objet:
dans les périmètres sa mission, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », dans la limite d'un montant de 250 000 €
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Diane BOULANGER
agent contractuel, directrice de la mission PF numérique SI-SIAO
Objet:
dans les périmètres sa mission, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », dans la limite d'un montant de 250 000 €
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Manon HURÉ
ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice, directrice de la mission accès et maintien dans le logement et, en son absence, à
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction de l'accès et du maintien dans le logement, recouvrant les missions relatives
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Léonore BELGHITI
administratrice générale de la Ville de Paris détachée
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction Pilotage et transformation de l'hébergement recouvrant les missions relatives
sous-directrice, directrice de la mission pilotage et transformation de l'hébergement et, en son absence, à
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Sophia BOUZID
administratrice de l'Etat 1er grade, adjointe à la sous-directrice
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction Pilotage et transformation de l'hébergement recouvrant les missions relatives
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Olivier VUATTIER
chef de la cellule de synthèse
dans la limite des attributions de la cellule de synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Thomas BILLON
adjoint à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Pierre MANDON
adjoint à la cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Mathilde DUBOIS
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Marion BAZIN
directrice de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Odile AUBOURG
coordonnatrice d'administration centrale
les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Hélène NAVARRO
cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Laure LIGNERES
adjointe à la cheffe du bureau de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Tifenn IYAMUREMYE
adjointe à la cheffe du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Anne-Cécile COUAILLIER
cheffe du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Mélanie MARQUER
adjointe à la cheffe de service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
dans la limite des attributions de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la direction des victimes et des usagers et du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Gurnari (Mario, Domenico)
de nationalité italienne, ancien légionnaire de 1re classe, 2 citations. Médaillé militaire du 25 novembre 2024
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
17 Novembre 202617/11/2026