JORFTEXT000055095152

De: Charles-Henri BESCOND
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Lalé LE LANN KOC
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, Chargée des affaires générales, pour valider tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus DT, dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Catherine LE BRIS
Objet:
pour réaliser, dans le respect des procédures en vigueur, tous actes relatifs à la gestion, au suivi et au pilotage du programme carte achat
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Lalé LE LANN KOC
Objet:
en leur qualité de responsable de programme de la carte achat portée par
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Clémence HUBERT
attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire
Objet:
au sein de la mission budgétaire, à l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Cécile FERNANDEZ
attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire
Objet:
au sein de la mission budgétaire, à l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Rasha BASHAR ABDULRAHMAN
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au sein de la mission budgétaire, à l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Pascaline AMAGLO
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au sein de la mission budgétaire, à l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Manuel HENNIN
agent contractuel, adjoint au délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement
Objet:
au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Henri HANNEQUIN
agent contractuel, directeur de la mission pilotage et appui national SIAO
Objet:
dans les périmètres sa mission, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », dans la limite d'un montant de 250 000 €
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Charles-Henri BESCOND
agent contractuel, directeur de la mission budgétaire
Objet:
valider, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, Chorus Cœur et Chorus DT
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Clément PETITIMBERT
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction de l'accès et du maintien dans le logement, recouvrant les missions relatives
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Valérie SAINTOYANT
administratrice de l'Etat 2e grade, directrice de la mission accès au logement des réfugiés, accueil des gens du voyage et résorption des bidonvilles
Objet:
dans les périmètres sa mission, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », dans la limite d'un montant de 250 000 €
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Catherine LE BRIS
attachée d'administration d'Etat hors classe, secrétaire générale de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement
Objet:
valider, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires et Chorus DT liées aux dépenses de fonctionnement, dans la limite d'un montant inférieur à 60 000 € HT, dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Aline CHERTON SAUNIER
attachée d'administration d'Etat hors classe, directrice de la mission résultats et territoires
Objet:
dans les périmètres sa mission, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », dans la limite d'un montant de 250 000 €
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Diane BOULANGER
agent contractuel, directrice de la mission PF numérique SI-SIAO
Objet:
dans les périmètres sa mission, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », dans la limite d'un montant de 250 000 €
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Manon HURÉ
ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice, directrice de la mission accès et maintien dans le logement et, en son absence, à
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction de l'accès et du maintien dans le logement, recouvrant les missions relatives
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Léonore BELGHITI
administratrice générale de la Ville de Paris détachée
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction Pilotage et transformation de l'hébergement recouvrant les missions relatives
sous-directrice, directrice de la mission pilotage et transformation de l'hébergement et, en son absence, à
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026
De: Sophia BOUZID
administratrice de l'Etat 1er grade, adjointe à la sous-directrice
Objet:
à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction Pilotage et transformation de l'hébergement recouvrant les missions relatives
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 202617/11/2026