JORFTEXT000055095208
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas LAUNAY LE BLEVENEC
chargé d'études juridiques au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000055095208
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2026
17/11/2026